PRISMES
Administration
Aucun changement depuis 2020- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « Article 31. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par l'organe… »« Article 32. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par l'organe… »acte du 21-10-2020
Texte complet
Article 32. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par l'organe d'administration. il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers Article 33. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Mandats au fil des ans
5 nomsAdministrateur
Administrateur
Secrétaire
Administrateur
Trésorier
Avantmandat déjà en cours avant la première mentionfin non datée
Mandats en liste
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- Administrateur, nomination par acte du 21-10-2020, dernière mention en 2020
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- Administrateur, jusqu'au 21-10-2020
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- Administrateur, nomination par acte du 06-11-2015, dernière mention en 2015
- Secrétaire, nomination par acte du 06-11-2015, dernière mention en 2015
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- Président, nomination par acte du 06-11-2015, dernière mention en 2015
- Administrateur, nomination par acte du 06-11-2015, dernière mention en 2015
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- Administrateur, nomination par acte du 06-11-2015, dernière mention en 2015
- Trésorier, nomination par acte du 06-11-2015, dernière mention en 2015
Contrôle
Fondateurs
, ,
et 1 autre
Cette entreprise
PRISMES
Statuts
acte du 21-10-2020- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 3 administrateursOrgane d'administration peut désigner en son sein, secrétaire ou à défaut administrateur présent désigné par organe
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Deux tiers des votes valablement exprimés, assemblée générale
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Fondateurs
À la constitution
acte du 06-11-2015 ↗
- fondateur
- fondateur
- fondateur
- fondateur
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment