Dirigeants
Dirigeants
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« Chapitre 2.2 : Représentation Art. 51. Le Conseil d'administration représente l'association, y compris en justice. »
acte du 08-11-2024Actionnariat et capital
Actionnaires
Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.
Statuts
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Au moins deux tiers effectifs présents ou représentés, membre effectifCo-présidents du Conseil d'administration, peuvent suspendre jusqu'à décision Conseil
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- Deux tiers au moins des membres effectifs présents ou représentés, Art.63
Statuts, acte du 08-11-2024