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Actif Risque : Fondation privéeconstituée en 20196 ans d'activitéRue de la Briqueterie 14, 1420 Braine-l'AlleudBCE : BE 0740.498.988

Identité

Numéro d'entreprise
0740.498.988
Numéro de TVA
BE 0740.498.988
Code LEI
9845007DCBFAC9FF9992 n'est plus actif au registre LEI
Forme juridique
Fondation privée
Statut
Actif, situation normale
Constituée
26-12-2019
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
acte du 30-12-2019
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Nom
PrevAcc en français
Type d'entité
Personne morale
Siège statutaireLes statuts indiquent la région du siège. La langue des documents officiels dépend notamment de cette région.
Région de Bruxelles-Capitale
acte du 30-12-2019

Activités

NACEBEL 2025

La BCE mentionne les activités sur l'unité d'établissement, pas sur l'entreprise elle-même.

94999 Autres associations n.c.a. activité principale

Siège et établissements

1 établissement
Établissement Date de début N° d'unité
Rue de la Briqueterie 14 siège 1420 Braine-l'Alleud 94999 Autres associations n.c.a. 26-12-2019 2.360.221.024
1 ancien siège
  • Rue Félix Delhasse, 1, 1060 Saint-Gilles jusqu'à l'acte du 27-08-2020

Bâtiments et parcelles à l'adresse

Superficie au sol
678 m²
Bâtiments
634 m²
Volume, LiDAR
4 609 m³
Bâtiment le plus haut
15,2 m
Bâtiments à l'échelle, chacun sur sa parcelle
634 m², 15,2 m 634 m², 15,2 m

Localisation

siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
2 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici

Parcelles

ParcelleSuperficie Bâtiments Hauteur / étages
25742A0346/00_000 · siège678 m² 1 · 634 m² 15,2 m · 3

Facturation et paiement

Facturation électronique via Peppol

Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.

Facturer sans inscription Peppol

Essayez l'envoi depuis votre logiciel de facturation. S'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.

L'obligation vaut entre entreprises belges assujetties à la TVA. Checked ne sait pas si ce client y est assujetti. S'il l'est et n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF. Pour un envoi électronique, il faut alors son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable, et c'est alors le client, pas vous, qui s'expose à une sanction. SPF Finances

Suivez cette entreprise et vous serez averti le lendemain matin si elle apparaît au registre Peppol.

État du registre au 22 novembre 2026 · Peppol Directory

Étapes suivantes

Documents et sources