Résumé
PRarchitecture est active depuis 2022 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- PRarchitecture
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Eenvoudige beslissing, alle machten om op authentieke wijze statutenwijziging te doen vaststellen » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte, hetzij als eiser, hetzij als verweerder. Het bestuursorgaan… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Aantal,duur,bevoegdheid bij meerdere, 13 » (acte en néerlandais)« Bedrag vaste of evenredige vergoeding, 15 » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « Op naam, register van aandelen op naam » (acte en néerlandais)
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Architecten-vennoten, in onderling overleg of bij gebrek aan overeenstemming op basis van laatste balans, laatste 2 of 3 balansen… » (acte en néerlandais)« 12, onderling overleg,bij gebrek laatste balans,laatste 2 of 3 balansen bij 1,2,3+boekjaren » (acte en néerlandais)
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Aandelen en stemrechten, architect-aandelen » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Troisième vendredi de juin à 19 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Beslissing algemene vergadering in vormen vereist voor statutenwijziging, bevoegde raad Orde van Architecten onverwijld met vermelding… » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Ontbinding om welke reden en op welk tijdstip ook, algemene vergadering mag een of meer vereffenaars benoemen en bevoegdheden en emolumenten… » (acte en néerlandais)