PP COM

Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.

Chaque action donne droit à une voix, majorités requises pour chacune d’entre elles par la loi ou les statuts

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Responsabilités de l'organe d'administration

Autre disposition : Responsabilités du réviseur d'entreprises

Autre disposition : Restriction à l'utilisation du rapport

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 28-07-2026

Lu dans les actes : 5 dispositions, acte du 28-07-2026