Finances
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Chiffres pas encore traités
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Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce de Nivelles
- Déclaration de faillite
- 30 octobre 2006
- Juge-commissaire
- M. Paul, André
- Moniteur belge
- 08-11-2006 (pdf) ↗cherchez dans le document 2006/045140
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 23 novembre 2006Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 29 novembre 2006art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 18 décembre 2006Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 30 octobre 2007En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Me VulhoppThomas, avocat à 1330 Rixensart, avenue de Mérode 112
Ce que vous faites maintenant
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.
Déclarer ma créance dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
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Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de POWER SALES dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
- Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
- Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
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Aperçu
Activité
Activité inconnue
Taille
Comptes pas encore traités
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
Comptes en retard de 7371 j
Signaux- Faillite ouverteVoir le détail
Signaux
1 signal.
+augmente le risque
Vérifié sans constat (1)
- OuvertureTribunal de commerce de Nivelles…
- Comptes annuels déposésexercice 2004 · schéma complet…
- Comptes annuels déposésexercice 2001 · schéma complet…
À retenir
- Risque: Déclarée en faillitecurateur : Me Vulhopp 30-10-2006 Voir
Par sujet
Chronologie
- Événements
- 11
- Depuis
- 1996
- 08-11-2006Ouverture
- 20-04-2006Comptes annuels déposés
- 20-04-2006Comptes annuels déposés
Données d'entreprise
- Forme juridique
- Société coopérative à responsabilité limitée
- Constituée
- 13-04-1990
- Exercice clos le
- 31-12
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol