POTRAM
Faillite ouverteUne procédure de faillite est ouverte pour POTRAM selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Me Austraet.
Résumé
Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Vous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce de Bruxelles
- Déclaration de faillite
- 15 novembre 2010
- Juge-commissaire
- M. Lemort
- Moniteur belge
- 26-11-2010 (pdf) ↗cherchez dans le document 2010/042618
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 11 décembre 2010Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 15 décembre 2010art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 22 décembre 2010Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 15 novembre 2011En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Me AustraetLuc, avenue Commandant Lothaire 14, 1040 Bruxelles-4
Ce que vous faites maintenant
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.
Déclarer ma créance dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Intégrer dans un article
Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de POTRAM dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
- Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
- Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
- Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
Signaux
Trois signaux. À gauche le signal, à droite la preuve.
+augmente le risque○neutre
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
L'exercice clôturé le 31-12-2008 était à déposer pour le 31-07-2009 et l'a été le 11-06-2009, soit 50 jours avant le délai.
BNB · 1 dépôtÉcart par rapport au délai
2008
50 j d'avance
← avant le délai
après le délai →
Vérifié sans constat (1)
Historique
Aller plus loin avec cette entreprise
Finances · schéma abrégé
Chiffres pas encore traités
La Banque nationale détient 1 dépôt de cette entreprise, le dernier pour l'exercice 2008 (schéma abrégé). Les chiffres de ce dépôt ne sont pas encore traités.
Dépôts à la Banque nationale
| Exercice | Type | Dépôt | Référence |
|---|---|---|---|
| 31-12-2008 | schéma abrégé | 11-06-2009 | 2009-23000368 |
Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers
2010
26-11
Faillite
Ouverture
Tribunal de commerce de Bruxelles · événement 15-11-2010
2009
11-06
Dépôt BNB
Comptes annuels déposés
exercice 2008 · schéma abrégé
SignalDépôt BNB
Direction · siège · immobilier
Dirigeants
Nous n'avons établi aucun dirigeant en fonction pour cette entreprise. Nous les déduisons des actes publiés au Moniteur belge ; tant qu'il n'y en a pas ou qu'ils ne sont pas lus, rien ne figure ici. Cela ne signifie pas que l'entreprise n'en a pas : la BCE tient sa propre liste de fonctions, que nous ne lisons pas.
Site & empreinte immobilière
Siège social, Brussel · 1 unité d'établissement depuis 2008
Superficie au sol
2 094 m²
Emprise au sol bâtie
1 879 m²
Volume, LiDAR
47 478 m³
2 parcelles, Bruxelles · bâtiment le plus haut 32,9 m, ±9 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
POTRAM
depuis 20082.172.351.127
2 parcelles
Bruxelles
2
(100%)
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / ét. |
|---|---|---|---|---|
| 21805E0337/00H000 | Bruxelles | 1 055 m² | 1 · 1 057 m² | 31,9 m · 9 ét. |
| 21806F0546/00Z000 | Bruxelles | 1 039 m² | 1 · 822 m² | 32,9 m · 9 ét. |
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Bon à savoir
2 des 2 parcelles avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.
1 de ces parcelles portent un patrimoine protégé : comptez sur des règles supplémentaires en cas de transformation ou de vente.
Mandats d'insolvabilité
1 mandat| Rôle | Nom | Période |
|---|---|---|
| Curateur | Me Austraet Luc, avenue Commandant Lothaire 14, 1040 Bruxelles-4 |
15-11-2010 → auj. |
Identification & contact
Identification
Forme juridiqueSPRL
Constituée07-03-2008
Clôture de l'exercice31-12
Facturation électronique
Introuvable dans le registre Peppol
Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.
État du registre au 28 septembre 2026 · Peppol Directory
Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.