POMCASA
Actif Risque : non évaluéRésumé
POMCASA a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- « Aan- en verkoop,wederverkoop,distributie,invoer en uitvoer van meubilair voor woningen,appartementen,kantoren en andere ruimtes; groot- en… » (acte en néerlandais)
Texte de l'objet (acte en néerlandais)
« Aan- en verkoop,wederverkoop,distributie,invoer en uitvoer van meubilair voor woningen,appartementen,kantoren en andere ruimtes; groot- en kleinhandel in meubelen en inrichtingsartikelen; aan- en verkoop van artikelen,accessoires en uitrusting voor interieurinrichting en -decoratie; commercialisering via winkel,online en e-commerceplatformen »
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- POMCASA
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, België of buitenland » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « De algemene vergadering die de bestuurder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun opdracht en, indien er meerdere bestuurders zijn… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Één of meer bestuurders, met of zonder beperking van duur » (acte en néerlandais)« Algemene kosten los van representatie- reis- en verplaatsingskosten, vaste of evenredige vergoeding » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « Elektronische vorm, alle aandelen op naam » (acte en néerlandais)
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Prijs vermeld in oorspronkelijke bekendmaking of bij betwisting door deskundige bepaald, nietigheid bij gebrek aan goedkeuring » (acte en néerlandais)
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- « Inbreng in geld met uitgifte van nieuwe aandelen-Recht van voorkeur, orgaan dat overgaat tot uitgifte bepaalt opening en tijdvak » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier jeudi de juin à 18 h
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Beslissing algemene vergadering in vormen vereist voor statutenwijziging, op elk moment » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte