POM' IMPORT
Faillite ouverteStatuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Toute opération d’achat,de vente,en détail,gros,demi-gros,import et export et de toute la commercialisation de vêtement de sport et de loisir,textile,chaussures ainsi que de tout…
Texte de l'objet
Toute opération d’achat,de vente,en détail,gros,demi-gros,import et export et de toute la commercialisation de vêtement de sport et de loisir,textile,chaussures ainsi que de tout matériel technique ayant un apport direct avec les sports et les loisirs.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- POM’IMPORT
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, ARTICLE 2
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Organe d’administration, sans préavis
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Nominatives, TITRE III. TITRES
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Tous cas de cessions entre vifs à titre onéreux ou gratuit,tant volontaires que forcées (exclusion et retrait),tant en usufruit qu’en…
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions, ARTICLE 7
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Deuxième vendredi de décembre à 18 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- ARTICLE 4, décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statutsModifications aux statuts, en tout temps
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Quelque cause et moment, faculté AG désigner liquidateurs et déterminer pouvoirs émoluments