Aller au contenu

POLYDEM

Dissolution ou liquidation
SRLconstituée en 2002Chaussée de Wavre 287, 1390 Grez-Doiceau, BelgiqueBCE : BE 0479.052.118
Résumé

Situation juridique de POLYDEM selon la BCE : dissolution ou liquidation ; c'est l'état actuel d'après le registre lui-même, qui ne mentionne pas de date de début. Les comptes annuels de 2022 montrent des capitaux propres de 23 402 € et un résultat net de -1 351 €.

Suivre Rapport
POLYDEMDissolution ou liquidation
Rapport

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
POLYDEM
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Wallonne, simple décision

acte du 15-01-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration, non-statutaires révocables ad nutum par assemblée générale

acte du 15-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, actions
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant,moitié acquéreurs au prorata si plusieurs, prix mentionné dans notification initiale
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Actions nouvelles à souscrire en numéraire, Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence

acte du 15-01-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Tout temps, assemblée générale formes modifications statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Pouvoirs et émoluments, si aucun autre liquidateur désigné

acte du 15-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, organe d’administration
Autre disposition : Séances assemblée générale et procès-verbaux, registre tenu au siège
Autre disposition : Délibérations assemblée générale,voix,procurations,vote écrit, actions sans droit de vote selon loi
Autre disposition : Pouvoirs assemblée générale, ceux conférés par Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Répartition bénéfices,réserves,dividende,acomptes, chaque action droit égal
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes,charges,frais ou consignation montants nécessaires, actif net entre actionnaires proportion actions,biens conservés remis…
Autre disposition : Siège, élection de domicile
Autre disposition : Compétence judiciaire, société,actionnaires,gérants,commissaires,liquidateurs affaires société exécution statuts
Autre disposition : Droit commun Code sociétés et associations, dispositions non dérogeables réputées inscrites
Autre disposition : Nominatifs, relatif à ses titres
Autre disposition : Indivisibilité des titres, jour du partage ou délivrance des legs
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, indépendamment frais représentation,voyages,déplacements
Autre disposition : Trois ans, contrôle de la société
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, à l'unanimité dans les limites de la loi
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 15-01-2024

acte du 15-01-2024

Nous souhaitons déposer des cookies. Cela n'a lieu qu'avec votre consentement. Ce que nous mesurons