Poincafé
Actif Risque : non évaluéRésumé
Poincafé a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'association est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Poincafé
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Brussels Hoofdstedelijk Gewest » (acte en néerlandais)
- Élection de domicileL'adresse où les administrateurs ou la société reçoivent les documents officiels.
- « Alle mededelingen, aanmaningen, dagvaardingen en betekeningen geldig, zetel » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Het bestuursorgaan bepaalt of zij alleen, dan wel gezamenlijk of als college optreden, handelingen en de beslissingen die niet verder reiken… » (acte en néerlandais)Encore 10 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.
- « Alle leden kunnen kennis nemen zonder verplaatsing van het register, zetel van de vereniging » (acte en néerlandais)« Artikel 15, §2, ondertekend door één of meer vertegenwoordigingsbevoegde leden van het bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « 9, de personen die een band hebben met de vereniging en die worden toegelaten als Toegetreden Lid overeenkomstig artikel 6, §2 van deze… » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er juillet au 30 juin
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- En juillet
- Règle de l'assemblée généraleLe fonctionnement de l'assemblée générale: qui convoque, qui participe et comment on décide.
- 3 dispositions dans l'acte
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- « Agenda, 15 » (acte en néerlandais)
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- « Iedere persoon kan verzaken aan de oproeping, aanwezig of vertegenwoordigd op de vergadering » (acte en néerlandais)« Raadgevende stem, Algemene Vergadering kan deze personen verzoeken de vergadering te verlaten voor één of meer agendapunten » (acte en néerlandais)« Één of meer waarnemers, al dan niet Toegetreden Lid, Algemene Vergadering kan deze waarnemers verzoeken de vergadering te verlaten voor de… » (acte en néerlandais)
- Présidence de l'assembléeQui préside l'assemblée.
- « Voorzitter van het bestuursorgaan, aangeduid door de Voorzitter van de vereniging » (acte en néerlandais)
- Règle relative à l'ordre du jourComment l'ordre du jour est fixé et qui peut y ajouter des points.
- Une disposition dans l'acte
- Règle relative aux procurationsSi un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par une autre personne.
- « Vast Lid naar ander Vast Lid, schriftelijke volmacht » (acte en néerlandais)
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- « Afgevaardigden van BSG-AS vzw kunnen gezamelijk een vetostem uitbrengen, samenwerkingsovereenkomst tussen BSG-AS vzw en Poincafé » (acte en néerlandais)« Meerderheid van stemmen, gevallen voorzien door de wet of deze statuten » (acte en néerlandais)
Contrôle et fin
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Algemene Vergadering, toepasselijke verslaggevingsverplichtingen worden in acht genomen » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte
- Juridiction compétenteLe tribunal compétent en cas de litige concernant la société.
- « Rechtbank in wiens rechtsgebied de zetel is gevestigd, elk betwisting omtrent de zaken van de vereniging en de uitvoering van deze statuten » (acte en néerlandais)