POEIER

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

Sportlaan 47 te 2490 Balen, ten minste vijf jaar

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 19-10-2026

Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 19-10-2026