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Contrôle
Voir les comptes annuels à la Banque nationale et les publications au Moniteur belge.
Capital
- Apport
- 1 000 €
- Source
- acte du 03-06-2024
Statuts
acte du 03-06-2024 (en néerlandais)- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- « Vormen burgerlijk recht, toestemming alle andere vennoten »
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er octobre au 30 septembre
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- « Besluit algemene vergadering met eenparigheid aanwezige en geldig vertegenwoordigde stemmen »
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- « Besluit algemene vergadering met eenparigheid, behoudens vereenvoudigde ontbinding conform 2:80 WVV »« Alle vennoten aanwezig en unaniem, ontbinding en sluiting in één akte »