DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
MASISAM
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaamse Gewest, De vennootschap kan,bij enkel besluit van het bestuursorgaan,administratieve zetels,agentschappen,werkhuizen,stapelplaatsen… » (acte en néerlandais)
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
« Ondergetekende Notaris bevestigt dat deze deponering heeft plaatsgevonden overeenkomstig de bepalingen van het Wetboek van vennootschappen… » (acte en néerlandais)
CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.