ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Libre choix du médecin par le patient; Indépendance diagnostique et thérapeutique; Respect du secret médical; Dignité et indépendance professionnelle; Toute exploitation…
7 activités
Libre choix du médecin par le patient
Indépendance diagnostique et thérapeutique
Respect du secret médical
Dignité et indépendance professionnelle
Toute exploitation commerciale de la médecine
Toute forme de collusion directe ou indirecte,de dichotomie ou de surconsommation
Convention interdite au médecin avec médecins ou tiers
Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.
Facturer sans inscription Peppol
Essayez l'envoi depuis votre logiciel de facturation. S'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.
Si le client n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF ; si vous l'envoyez par voie électronique, ce doit être avec son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable ; c'est le client qui s'expose à une sanction. SPF Finances
Suivez cette entreprise et vous serez averti le lendemain matin si elle apparaît au registre Peppol.