Actes, dépôts et jalons financiers
1999
27-12
schéma abrégé · 149 jours de retard
1998
30-07
schéma abrégé · 1 jour avant l'échéance
1997
30-07
schéma abrégé · 1 jour avant l'échéance
1996
1993
17-05
schéma abrégé · 290 jours de retard
1992
02-12
schéma abrégé · 490 jours de retard
1989
04-11
Acte du Moniteur
Constitution
Acte du MoniteurDépôt BNB
Sources :Publications au Moniteur belgeDépôts à la Banque nationale