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Plan F

Actif
ASBLconstituée en 197848 ans d'activitéRue des Guildes 22, 1000 Bruxelles, BelgiqueBCE : BE 0418.258.159
Résumé

Plan F est active depuis 1978 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 740 352 € et un résultat net de -32 350 €. Les capitaux propres progressent d'environ 3,7 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 91 % des 661 entreprises du même secteur (NACE 88, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
PLAN F
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Info@planf.be, Région de Bruxelles-Capitale

acte du 13-12-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Administrateur-trice désigné à cet effet, article 9:9 du CSA
Point reporté à prochaine réunion, si nécessités ou demande d'un administrateur-trice
Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 13-12-2023

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Scrutin secret, admission membres effectifs
Démission et exclusion, ne peuvent réclamer ni relevés ni inventaires ni remboursement cotisations
Composition assemblée générale, acceptés Assemblée générale majorité simple voix
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 13-12-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Dissolution-apport gratuit d'universalité-transformation, mêmes conditions que modification de l'objet ou du but désintéressé
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Assemblée générale, Assemblée Générale

acte du 13-12-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Pouvoirs de l'assemblée générale, pouvoirs expressément reconnus par la loi ou les statuts
Autre disposition : Fonctionnement de l'assemblée générale, rendus accessibles selon modalités précisées dans la convocation
Autre disposition : Autre membre effectif avec procuration écrite, quorums de présence et de vote en assemblée générale
Autre disposition : Registre des procès-verbaux et publications, membres
Autre disposition : Durée et fin du mandat d'administrateur, restent en fonction jusqu'à décision de l'Assemblée générale
Autre disposition : Conflit d'intérêt, opérations habituelles dans conditions et garanties normales du marché
Autre disposition : 7, digitalisé
Autre disposition : Pouvoirs de l'organe d'administration, tous actes nécessaires ou utiles à réalisation objet
Autre disposition : Publications, noms,prénoms,domicile,date et lieu de naissance ou pour personnes morales dénomination sociale,forme juridique,numéro…
Répartition du boni de liquidation : Dissolution volontaire ou judiciaire, autre organisation poursuivant but similaire non lucratif
Autre disposition : Application du Code des sociétés et des associations, Livre III,Titre 3,Chapitre 2 du Code de droit économique
Encore 8 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 13-12-2023

acte du 13-12-2023