Résumé
PLAN A est active depuis 2005 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Minstens de helft van de bestuurders vertegenwoordigd, Vlaams Gewest » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « ARTIKEL 23 EXTERNE VERTEGENWOORDIGINGSMACHT VAN HET BESTUURSORGAAN Het bestuursorgaan vertegenwoordigt als college de vzw in alle… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Bestuurder, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Onbeperkt, leden aanvaard krachtens artikel 8 » (acte en néerlandais)« Kandidaat-lid dient schriftelijk kandidatuur in bij bestuursorgaan, bestuursorgaan beslist autonoom over elk verzoek tot opneming » (acte en néerlandais)« Bestuursorgaan, 500 » (acte en néerlandais)« Lidmaatschap vervalt automatisch, onbepaalde duur » (acte en néerlandais)« Desbetreffend lid moet worden gehoord, uitsluiting aangegeven in oproeping » (acte en néerlandais)Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Minstens 2/3e leden aanwezig of vertegenwoordigd, vzw in vereffening » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte