Checked.be · Dossier d'entreprisehttps://checked.be/fr/c/pkb-transports-1006502880 · état au 28-10-2026
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PKB TRANSPORTS PKB TRANSPORTS
Statuts Ce que fait la société Durée Combien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution. Durée illimitée
Dénomination statutaire Le nom sous lequel la société agit selon ses statuts. PKB TRANSPORTS
Siège statutaire La région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels. Région wallonne, par simple décision de l’organe d’administration des sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales,tant en…
acte du 29-02-2024
Qui la représente, et comment Règle de l'organe d'administration Comment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide. Avec ou sans limitation durée, organe d'administration
Rémunération administrateurs, frais généraux
acte du 29-02-2024
Capital, actions et bénéfice Nature des actions Les catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune. Nominatives, inscrites dans registre des actions nominatives avec mentions requises par Code des sociétés et des associations
Restriction de cession Si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément. Héritiers et légataires non devenus de plein droit actionnaires tenus de solliciter agrément mêmes formalités, toutes cessions à titre…
Clause d'agrément, héritiers et légataires non actionnaires de plein droit sollicitent agrément mêmes formalités
Règle d'émission d'actions Comment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises. Portés à connaissance par courrier électronique,ou par courrier ordinaire pour personnes sans adresse électronique à envoyer même jour que…
acte du 29-02-2024
Assemblées et exercice Assemblée annuelle Quand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels. Troisième mardi de juin à 18 h
acte du 29-02-2024
Contrôle et fin Commissaire Un commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux. Pas de commissaire
Règle de dissolution Quand et par qui la société peut être dissoute. Modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidation Comment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires. Si aucun autre liquidateur désigné, administrateurs en fonction
acte du 29-02-2024
Autres dispositions D'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus. Autre disposition : Gestion journalière, organe d'administration
Autre disposition : Contrôle société, lorsque loi exige et limites qu'elle prévoit
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale
Autre disposition : Séances – procès-verbaux, présences,rapports,procurations,votes par correspondance
Autre disposition : Délibérations, majorité des voix
Autre disposition : 3 semaines, prorogation
Autre disposition : Répartition – réserves, réduit perte reportée ou majoré bénéfice reporté
Répartition du boni de liquidation : Proportion des actions, dettes,charges,frais ou consignation
Autre disposition : Siège, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège, litige société,actionnaires,gérants,commissaires,liquidateurs affaires société et statuts
Autre disposition : Code des sociétés et des associations, droit commun
acte du 29-02-2024