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601 jours de la réorganisation à la faillite
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Informations pour les créanciers
Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles · Moniteur belge du 25-10-2022Ouverte le 18 octobre 2022 · prorogée le 5 avril 2023 · sursis expiré le 12 avril 2023
Démarches, délais et articles de loi
La procédure
- Forme
- Réorganisation par transfert sous autorité de justice
- Numéro de rôle
- 20220067
- Sursis jusqu'au
- 12 avril 2023 (expiré, sauf si un jugement ultérieur a prorogé le sursis)
- Juge délégué
- Paul Vanderhoeven
- Moniteur belge
- 25-10-2022référence à chercher dans le document : 2022/137662
- Prorogation
- jugement du 5 avril 2023, Moniteur belge 24-04-2023référence à chercher dans le document : 2023/114072
Démarches pour un créancier
- Ne pratiquez pas de saisie et n'entamez pas d'exécution pour des dettes antérieures à l'ouverture tant que le sursis court.
- Un mandataire de justice vend l'entreprise ou une partie de celle-ci. Les créanciers sont payés sur le produit, selon leur rang.
- Ce que vous livrez après l'ouverture n'est pas visé par le sursis. Convenez pour cela de conditions de paiement claires.
- Le dossier se trouve dans RegSol, où vous pouvez consulter les pièces de la procédure.
Le jugement fixe la durée du sursis. Cette date figure dans RegSol et dans la publication au Moniteur belge.
Votre créance subsiste, mais tant que le sursis court, vous ne pouvez pas la faire exécuter. Ce que vous faites dépend de la forme de la réorganisation.
Suivre
Suivez cette réorganisation et vous serez averti en cas de prorogation, d'homologation, de clôture ou de faillite.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
À retenir
Aucun compte déposé
Changements récents
Clôture de faillite (par liquidation)
Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles · jugement du 05-06-2025 · Faillite
Faillite publiée
Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles · jugement du 10-06-2024 · Faillite
Mentionnée au Peppol Directory
Constitution · Durée
Acte du Moniteur
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Inactifacte constitutif du 20-08-2007 · faillite clôturée le 05-06-2025
- Activité
- Aucune activité inscrite à la BCE
- Peppol
- Joignable depuis le 30-08-2023
Enseignements sur PIXIS
Le 18 octobre 2022, le tribunal a ouvert une réorganisation judiciaire. La faillite a suivi 601 jours plus tard.
Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.
L'essentiel sur PIXIS
- Quel est le numéro d'entreprise de PIXIS ?
- Le numéro d'entreprise de PIXIS est 0891.452.368. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0891.452.368.
- L'entreprise PIXIS est-elle toujours active ?
- Non. PIXIS est inactive à la BCE.Données d'entreprise
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Vérifiez ce qu'il faut savoir avant de travailler avec cette entreprise.Due diligence fournisseur Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Vérifiez votre propre liste de clients pour repérer les clients à risque.Traiter une liste
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