Aller au contenu

PITUSSI-SA

Actif Risque : non évalué
SRLconstituée en 2025moins d'un an d'activitéChaussée de Vleurgat 202, 1000 Bruxelles, BelgiqueBCE : BE 1031.508.094
Résumé

PITUSSI-SA a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
PITUSSI-SA
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, organe d’administration

acte du 15-12-2025

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Nombre,durée du mandat,pouvoirs en cas de pluralité, jusqu’à remplacement raisonnable à la demande de la société

acte du 15-12-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Toutes nominatives, registre au siège pour chaque classe de titres nominatifs
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant,moitié acquéreurs au prorata si plusieurs, tenus de solliciter agrément selon mêmes formalités
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions, offertes par priorité aux actionnaires ayant exercé totalement leur droit,jusqu’à…

acte du 15-12-2025

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier lundi de juin à 18 h

acte du 15-12-2025

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Quelque cause et moment, si aucun autre désigné

acte du 15-12-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Les actions doivent être libérées à leur émission, libération des actions et appels de fonds
Autre disposition : Une voix par action,sauf actions sans droit de vote, délibérations assemblée générale
Autre disposition : Organe d’administration, prorogation assemblée générale
Autre disposition : Répartition bénéfices-réserves, totalité aux réserves
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes charges frais ou consignation,puis égalisation si non libérées par appels ou distributions préalables, actif net entre…
Autre disposition : Communications,sommations,assignations valablement données,tenue à disposition, élection de domicile
Autre disposition : Compétence judiciaire, société,actionnaires,obligataires,administrateurs,commissaires,liquidateurs,affaires et statuts
Autre disposition : Droit commun
Autre disposition : Pouvoirs de l’organe d’administration, loi et statuts réservés à l’assemblée générale,convention d’actionnaires
Autre disposition : Fixe ou proportionnelle, Rémunération des administrateurs
Autre disposition : Attributions et rémunérations éventuelles, personne déléguée à la gestion journalière
Autre disposition : Trois ans, Contrôle de la société
Autre disposition : Admission à l’assemblée générale, inscription dans registre des titres nominatifs de sa catégorie
Autre disposition : Administrateur ou actionnaire présent détenant le plus d’actions ou plus âgé en cas de parité, Séances-procès-verbaux
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 15-12-2025

acte du 15-12-2025