Résumé
PITTEURS est active depuis 1959 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Organiser des réunions, des conférences, des débats, des séminaires, des colloques, des expositions, des animations et toute autre action dans le respect de son but désintéressé…
5 activités
- Organiser des réunions, des conférences, des débats, des séminaires, des colloques, des expositions, des animations et toute autre action dans le respect de son but désintéressé
- Accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation
- Prêter son concours et s’intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet
- Se livrer à des opérations commerciales à titre accessoire
- Prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Pitteurs
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, Belgique
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 47. L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président et le secrétaire agissant… »
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- 6, illimitéMembre effectif, membres effectifs présents ou représentésSans appel, sans présence du candidatPlénitude des droits, membres effectifs seulsAssemblée générale, tout moment par écrit au Conseil d’administrationSecret, Assemblée généraleÉcrite au Conseil d’administration, registre des membres effectifs au siègeMembre adhérent, couvert lors des événements
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Dissolution volontaire, fin désintéressée et si possible œuvre ayant but et objet similaires