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PITTA ROYAL

Inactif
BCE : BE 0804.192.950

PITTA ROYAL a été déclarée en faillite le 09-04-2024 (Ondernemingsrechtbank Gent, afdeling Kortrijk) ; la faillite a été clôturée par liquidation par jugement du 14-10-2025, publié au Moniteur belge le 17-10-2025.

Résumé

Inactif.

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PITTA ROYALInactif
Rapport

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Pitta Royal
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest, bestuursorgaan bevoegd te verplaatsen voor zover binnen Vlaams Gewest en Brussels Hoofdstedelijk Gewest » (acte en néerlandais)

acte du 26-07-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Artikel 8. Vennoten A. Aansprakelijkheid Alle vennoten zijn hoofdelijk en onbeperkt aansprakelijk voor de verbintenissen van de… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Een of meer zaakvoerders, alle handelingen nodig of dienstig tot verwezenlijking voorwerp behoudens bevoegdheid algemene vergadering » (acte en néerlandais)

acte du 26-07-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Aandelen vrij overdraagbaar, vennoot mag derde tot deelgenoot nemen zonder toestemming andere vennoten » (acte en néerlandais)

acte du 26-07-2023

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième vendredi de juin à 13 h

acte du 26-07-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Overlijden leidt niet tot ontbinding,voortzetting door overlevende vennoot of vennoten, erfgenamen en legatarissen recht op vermogenswaarde… » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 26-07-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Aansprakelijkheid vennoten, alle vennoten hoofdelijk en onbeperkt aansprakelijk voor verbintenissen vennootschap » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Algemene vergadering beslist over bestemming saldo nettowinst op voorstel zaakvoerders, winstbestemming » (acte en néerlandais)
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 26-07-2023

acte du 26-07-2023

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