Résumé
PITSTART est active depuis 2015 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- PITSTART
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, bevoegdheid om over te gaan tot het oprichten,in België en in het buitenland,van bijhuizen,administratieve… » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Le gérant unique
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Vormen van het burgerlijk recht, volle eigendom,vruchtgebruik,blote eigendom,onder levenden,wegens overlijden » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Deuxième lundi de mai à 12 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Vrijwillig-bij-besluit-AV-met-eenparigheid-aanwezige-en-geldig-vertegenwoordigde-stemmen, artikels-2:70-e.v.-WWV » (acte en néerlandais)« Ontbinding-met-onmiddellijke-sluiting-vereffening, AV-tot-ontbinding-en-sluiting-in-één-akte-mits-alle-vennoten-aanwezig-en-unaniem-instemme… » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Na-betaling-schulden-naar-evenredigheid-aandelenbezit-onder-vennoten-verdeeld, bij-besluit-AV-met-eenparigheid » (acte en néerlandais)