PISTESETLAINES
Actif Risque : non évaluéRésumé
PISTESETLAINES a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'association est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Organiser des activités, événements, formations, conférences, ateliers, ou toute autre initiative en lien avec son objet; Collaborer avec d'autres associations, institutions ou…
6 activités
- Organiser des activités, événements, formations, conférences, ateliers, ou toute autre initiative en lien avec son objet
- Collaborer avec d'autres associations, institutions ou individus qui partagent des objectifs similaires
- Mettre en place des projets éducatifs impliquant l'interaction entre l'humain et l'animal, dans le respect du bien-être animal
- Acquérir, louer ou gérer des biens mobiliers et immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet
- Recueillir des fonds, dons, subventions ou toute autre ressource autorisée par la loi, à condition que ces moyens servent exclusivement à la poursuite de l'objet social
- Mener toute activité complémentaire ou accessoire, pour autant qu'elle contribue directement indirectement à la réalisation de l'objet principal
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- PISTESETLAINES
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région Wallonne, 5 RUE DE LA LIGNE, 7387 HONNELLES, BELGIQUE
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 13- Quorums de présence et de vote Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un… »
- Gestion journalièreQui peut régler les affaires courantes de tous les jours sans tout l'organe d'administration.
- Les délégués agissent seuls
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion, quorums de présence et de vote de l'organe…Responsabilité des administrateurs, leur responsabilité est limitée dans les cas et selon les plafonds autorisés par la législation en…Conflit d'intérêtL'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association tel que…Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée, responsabilité des…Encore 6 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.
- Registre des procès-verbaux de l'organe d'administration, les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et…
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts, les personnes physiques…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée généraleL'assemblée de tous les actionnaires, qui nomme notamment les administrateurs et approuve les comptes.
- Composition, Elle dispose des compétences prévues par le Code des Sociétés et des AssociationsL'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts, pouvoirsEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Liquidation, sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément au Livre 2…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- Registre des membres effectifs, au siège de l'association et sans déplacement du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte