PIOR

• Assemblée générale, 31-03-2026
• Dissolution, pour les besoins de sa liquidation, 31-03-2026
• Rapport du commissaire, tous les avoirs réalisés et dettes intégralement apurées
• Clôture de liquidation, payés par anticipation ou consignés, terminés ou résolus
• Procuration
• Répartition d'actifs, avoir social, transfert de plein droit
• Bien immobilier, un hectare trente ares cinquante centiares, building avec dépendances et jardin, Chemin de la Belle Epine, 67
• Bien immobilier, septante centiares, parcelle en nature de pâture, rue de Thuillies
• Autre disposition, conditions spéciales-servitude de passage, passage sur bien vendu au profit parcelle n°46E?
• Autre disposition, habitat 50m voirie puis agricole,périmètre intérêt paysager,plan secteur Charleroi AR1979-09-10 toujours effets, non périmètre arrêté 2006-08-30 zones protégées
• Autre disposition, état du sol, Banque de donnée de l'état des sols
• Autre disposition, situation hypothécaire, quitte et libre de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires,généralement quelconques
• +3 autres constatations dans cet acte

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• Assemblée générale, 28-11-2023
• Autre disposition, constatation application CSA, article 39 loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et associations
• Autre disposition, Société à Responsabilité Limitée(SRL)
• Conversion du capital, article 39,§2,deuxième alinéa loi du 23 mars 2019, compte de capitaux propres apports non appelés
• Conversion du capital, compte de capitaux propres statutairement indisponible (2 fois)
• Modification des statuts
• Procuration, Vincent BAELDEN
• Démission d'administrateur, Yves PIRAUX (gérant)
• Décharge d'administrateur, Yves PIRAUX
• Règle de l'organe d'administration, 1
• Nomination d'administrateur, Yves PIRAUX (administrateur non statutaire)
• Siège statutaire, 6120 Ham-sur-Heure,commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes,Chemin de la Belle Epine,n°67 boîte 1
• +1 autre constatation dans cet acte

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