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PIETSATELIER

Actif Risque : SCommconstituée en 20233 ans d'activitéMeensesteenweg (Bis) 191, 8501 CourtraiBCE : BE 0803.787.827

Administration

1 dirigeant, depuis la constitution
Gérant non statutaire
nomination par acte du 12-07-2023 mandat à durée indéterminée

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'hui

Gérant non statutaire
Administration
Mandats en liste
    • Gérant non statutaire, nomination par acte du 12-07-2023, toujours en fonction

Contrôle

Fondateurs
,
Cette entreprise
PIETSATELIER

Capital

Capital
10 000 €
Actions
100
Apport par action
100 €
Source
acte du 12-07-2023

Statuts

acte du 12-07-2023 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
Au moins 1 administrateur
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Overeenstemming met bepaling van artikel 1690 van het Burgerlijk Wetboek, te bepalen in onderling akkoord »
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Dernier samedi de juin à 10 h
Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
« Ontbinding sluiting een akte mits alle vennoten aanwezig unaniem, artikel2:71,85 artikel2:80WVV onmiddellijke sluiting »

Actionnaires

À la constitution acte du 12-07-2023 ↗
  • gecommanditeerde vennoot · 60 actions (60 %) · 6 000 €
  • commanditaire-stille vennoot · 40 actions (40 %) · 4 000 €

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