PICVERT

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.

Durée illimitée

acte du 29-06-2026

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.

PICVERT

acte du 03-09-2026

Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.

Région wallonne, assemblée générale

acte du 29-06-2026

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

Frais représentation voyages déplacements en sus, rémunération administrateurs

Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 29-06-2026

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.

Bénéfices et produits de la liquidation, 100

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.

Une disposition dans l'acte

acte du 29-06-2026

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.

Du 1er janvier au 31 décembre

Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.

Premier exercice jusqu'au 31-12-2027, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2028

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.

Dernier vendredi de mai à 18 h

acte du 29-06-2026

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.

Décision assemblée générale formes modifications statuts, tout temps

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.

Si aucun autre désigné, désigner, pouvoirs et émoluments

acte du 29-06-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Droit de préférence en cas d'apport en numéraire avec émission de nouvelles actions

Autre disposition : Nature des actions, requises par le Code des sociétés et des associations

Autre disposition : Nature des autres titres, requises par le Code des sociétés et des associations

Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires, contrôle

Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, unanimité écrit pour pouvoirs assemblée dans limites loi

Autre disposition : Admission assemblée générale, inscrit registre titres nominatifs catégorie

Autre disposition : Séances procès-verbaux, un ou plusieurs membres organe ayant représentation

Autre disposition : Annexes au procès-verbal

Autre disposition : Chaque action, délibérations-droit de vote

Autre disposition : Ordre du jour-majorité, propositions ordre du jour

Autre disposition : N'annule pas autres décisions sauf contraire, prorogation assemblée

Autre disposition : Répartition-réserves, assemblée générale sur proposition organe

Autre disposition : Acomptes sur dividendes, organe d'administration

Autre disposition : Siège sauf autre domicile Belgique, élection de domicile

Autre disposition : Compétence judiciaire, société actionnaires administrateurs commissaires liquidateurs

Encore 7 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 29-06-2026

acte du 29-06-2026