PHINAPOM
Administration
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « 1. Représentation de la société Chaque associé gérant (administrateur) représente la société à l’égard des tiers, en ce compris la… »acte du 22-02-2024
Contrôle
Voir les comptes annuels à la Banque nationale et les publications au Moniteur belge.
Capital
- Apport
- 18 720 €
- Actions
- 120
- Apport par action
- 156 €
- Capitaux propres par action
- 8 085 € en 2025
- Source
- comptes annuels 2025
Statuts
acte du 22-02-2024- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Durée déterminée ou indéterminée, assemblée générale décide fin du mandat et préavisAssemblée décide mêmes conditions préavis, cas fixés par loi notamment révocation ordinaire ou pour motif grave par assemblée générale…
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Refus consentement non susceptible recours, désigné par Président ITAA saisi partie plus diligente
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Peut refuser moyennant motivation sans recours, agrément de l’organe d’administration
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Dernier vendredi de mai à 18 h