PHILIPPE MOTTARD
ActifRésumé
PHILIPPE MOTTARD est active depuis 1999 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 57 770 € et un résultat net de 10 707 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 13 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 23 % des 15 701 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La société a pour objet l’exercice de la profession d’avocat par un ou plusieurs avocats inscrits au Tableau de l’Ordre,à la liste des stagiaires,à la liste des avocats…
Texte de l'objet
La société a pour objet l’exercice de la profession d’avocat par un ou plusieurs avocats inscrits au Tableau de l’Ordre,à la liste des stagiaires,à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés,et par les avocats ou sociétés d’avocats avec qui il(s) peut(peuvent) s’associer conformément au règlement d’ordre intérieur de cet ordre.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- PHILIPPE MOTTARD
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, établir ou supprimer des sièges d'exploitation par simple décision de l'organe d'administration
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Avec ou sans limitation de durée, un ou plusieurs administrateurs0, ad nutumPortée aux frais généraux, assemblée générale
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Héritiers et légataires non actionnaires de plein droit tenus de solliciter agrément mêmes formes délais et majorité, organe…
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Émission d’actions à souscrire en numéraire,d’obligations convertibles ou de droits de souscription, actions non souscrites à nouveau…
- Instrument financierD'autres titres que des actions, comme des obligations ou des warrants, que la société peut émettre.
- Une disposition dans l'acte
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Respecter les règles en vigueur en matière de conflits d’intérêts et d’incompatibilités, personnes physiques ayant le titre d’avocat ou…
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Troisième mardi de mai à 15 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- En tout temps,par décision de l'assemblée générale délibérant dans formes prévues pour modifications aux statuts
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Réparti de manière égale entre toutes les actions, sauf liquidation en un seul acte