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Philippe MORMAL

Actif
SRLconstituée en 199828 ans d'activitéRue Souveraine 85, 1050 Ixelles, BelgiqueBCE : BE 0462.771.855
Résumé

Philippe MORMAL est active depuis 1998 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 1,7 M € et un résultat net de 534 800 €. Les capitaux propres progressent d'environ 25 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 60 % des 1 056 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L'activité professionnelle d'huissier de justice, à l'intervention personnelle d'un huissier de justice et dans le respect des dispositions légales, réglementaires et…
Texte de l'objet

L'activité professionnelle d'huissier de justice, à l'intervention personnelle d'un huissier de justice et dans le respect des dispositions légales, réglementaires et déontologiques régissant la profession d'huissier de justice

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
PHILIPPE MORMAL
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 29-12-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
18, frais généraux
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 29-12-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions requises par Code des sociétés et des associations
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions, selon modalités arrêtées par organe d’administration jusqu’à souscription entière ou…
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
TITRE IV. ACTIONNAIRES, 11
12
Inscription dans le registre des actions, 13
Lettre recommandée, copie conforme de la décision

acte du 29-12-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts
Modifications statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 29-12-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, exercice des droits attachés aux actions suspendu tant que versements appelés non opérés
Autre disposition : Indivisibilité des titres, un seul propriétaire par titre pour exercice des droits
Autre disposition : Fixé par l'organe d'administration, remboursement part de retrait
Autre disposition : Gestion journalière, 19
Autre disposition : Contrôle de la société, 20
Autre disposition : Admission assemblée générale, inscrit registre titres nominatifs catégorie
Autre disposition : Toute personne actionnaire ou non écrit tout moyen, délibérations
Autre disposition : Prorogation, organe d’administration
Autre disposition : Répartition réserves, loi
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes charges frais ou consignation, proportion actions
Autre disposition : Communications,sommations,assignations,significations, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, censées non écrites
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 29-12-2023

acte du 29-12-2023