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PHILIPPE DAIVE

Actif
SRLconstituée en 200719 ans d'activitéSquare des Nations 24, 1000 Bruxelles, BelgiqueBCE : BE 0890.783.167
Résumé

PHILIPPE DAIVE est active depuis 2007 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 878 212 € et un résultat net de 291 157 €. Les capitaux propres progressent d'environ 30 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 58 % des 15 743 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un avocat(ou des avocats)inscrit(s)au tableau de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles,à la liste…
2 activités
  1. La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un avocat(ou des avocats)inscrit(s)au tableau de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles,à la liste des stagiaires,à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés,et par les avocats ou sociétés d'avocats avec qui il(s)peut(peuvent)s'associer conformément aux règles déontologiques qui leur sont applicables.
  2. Elle peut entreprendre toutes opérations mobilières,immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'exercice de la profession,ou pouvant contribuer à son développement.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
PHILIPPE DAIVE
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, Belgique et étranger

acte du 09-08-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Un ou plusieurs administrateurs, mandat reduit a six ans maximum
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 09-08-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Par préférence aux existants proportionnellement, apport en numéraire avec émission nouvelles actions–droit de préférence

acte du 09-08-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième jeudi de mai à 14 h

acte du 09-08-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues modifications statuts, tout temps décision assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Respect vie privée clients et secret professionnel associés, assemblée générale un ou plusieurs liquidateurs

acte du 09-08-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Compte de capitaux propres statutairement indisponible, compte disponible si sans stipulation ou sans émission nouvelles actions
Autre disposition : Appels de fonds, préavis un mois lettre recommandée
Autre disposition : Nominatives, nature des actions-registre
Autre disposition : Indivisibilite des titres, avocat ou stagiaire avocat inscrit tableau barreau belge,ou personne associable art 4.43 et suivants Code…
Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires, contrôle de la société
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, droits afférents ne peuvent pas être suspendus
Autre disposition : Délibérations, quel que soit nombre titres représentés
Autre disposition : Toutes décisions relevant pouvoir assemblée générale, assemblée générale par procédure écrite
Autre disposition : Moyen de communication électronique mis à disposition par société, participation à distance par voie électronique
Autre disposition : Séance tenante, prorogation assemblée générale
Autre disposition : Répartition bénéfice-réserves, assemblée générale décide chaque année affectation bénéfice net déduction charges légales
Autre disposition : Associé ne retirera qu'un intérêt normal capitaux investis, règles déontologiques profession avocat
Autre disposition : Acomptes sur dividendes, réduit perte reportée ou majoré bénéfice reporté
Répartition du boni de liquidation : Actif net entre actionnaires proportion actions,biens conservés remis même proportion
Autre disposition : Actionnaires respectent règles Ordre français avocats barreau Bruxelles, obligations déontologiques profession avocat
Autre disposition : Clause arbitrale, dernier ressort
Autre disposition : Communications,sommations,assignations,significations, élection de domicile
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 09-08-2023

acte du 09-08-2023