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PHAT - DAT

Actif
SRLconstituée en 199036 ans d'activitéRue Lesbroussart 49, 1050 Ixelles, BelgiqueBCE : BE 0440.045.547
Résumé

La probabilité de faillite calculée de PHAT - DAT sur 12 mois est de 5,4 % (élevé). Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres négatifs (-106 060 €) et un résultat net de -1 709 €. Les capitaux propres progressent d'environ 3,9 % par an sur les exercices déposés. L'entreprise est active depuis 1990 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Aperçu

Activité
La restauration et l’import-export de denrées alimentaires
Selon les statuts, 3 activitésPas encore de code NACE à la BCE1 établissement
Taille
-106 060 €capitaux propres 2025
Perte
-1 709 €
Santé financière
Probabilité de faillitedans les 12 mois
5,4 %
Trop peu de chiffres pour un score
Structure
Comptes 2025 39 jours en avance1 actes résumés sur 2
Signauxaugmente le risqueChiffres de l'exercice 2022 (déposés le 19-06-2023)Perte de 2 038 € (exercice 2022)Aucune activité principale enregistréeCapitaux propres négatifsabaisse le risqueTaille : total du bilan 1 022 €neutreDerniers comptes déposés dans les délaisVoir le détail

Probabilité de faillite

Pas de score actuel
Chiffres insuffisants
Un score nécessite de pouvoir mesurer la solvabilité, la liquidité et la rentabilité.
Probabilité de faillite: Accrue
Probabilité de faillite à 12 mois
5,4 % Élevé
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 5 entreprises comparables sur 100 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Évolution sur 24 mois 11-2024 : 3,6 %valeur la plus basse 12-2024 : 4,0 %▲ +0,4 point de pourcentage vs 11-2024 01-2025 : 5,7 %▲ +1,7 point de pourcentage vs 12-2024 02-2025 : 5,7 %● inchangé vs 01-2025 03-2025 : 6,0 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 02-2025valeur la plus haute 04-2025 : 5,7 %▼ -0,3 point de pourcentage vs 03-2025 05-2025 : 5,7 %● inchangé vs 04-2025 06-2025 : 5,7 %● inchangé vs 05-2025 07-2025 : 5,7 %● inchangé vs 06-2025 08-2025 : 5,7 %● inchangé vs 07-2025 09-2025 : 5,7 %● inchangé vs 08-2025 10-2025 : 5,7 %● inchangé vs 09-2025 11-2025 : 5,7 %● inchangé vs 10-2025 12-2025 : 5,7 %● inchangé vs 11-2025 01-2026 : 5,7 %● inchangé vs 12-2025 02-2026 : 5,7 %● inchangé vs 01-2026 03-2026 : 5,7 %● inchangé vs 02-2026 04-2026 : 5,7 %● inchangé vs 03-2026 05-2026 : 5,7 %● inchangé vs 04-2026 06-2026 : 5,7 %● inchangé vs 05-2026 07-2026 : 5,7 %● inchangé vs 06-2026 08-2026 : 5,4 %▼ -0,3 point de pourcentage vs 07-2026 09-2026 : 5,4 %● inchangé vs 08-2026 10-2026 : 5,4 %● inchangé vs 09-2026
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Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Six signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
augmente le risque · Chiffres de l'exercice 2022 (déposés le 19-06-2023)
BNB · comptes annuels
abaisse le risque · Taille : total du bilan 1 022 €
Les entreprises de cette taille font moins souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Perte de 2 038 € (exercice 2022)
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Aucune activité principale enregistrée
BCE
augmente le risque · Capitaux propres négatifs
Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres négatifs et une perte nette.
BNB · comptes annuels 2025
Capitaux propres par exercice
1819202122232425
2018 à 2025 · dernier exercice -106 060 €
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 22-06-2026, soit 39 jours avant l'échéance.
BNB · 10 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2025
39 jours d'avance
2024
55 jours d'avance
2023
33 jours d'avance
2022
42 jours d'avance
2021
31 jours d'avance
2020
12 jours d'avance
2019
1 jour d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belges

Cette entreprise a déposé ses 7 derniers comptes en moyenne 30 jours avant l'échéance ; la médiane belge pour l'exercice 2024 est 4 jours avant l'échéance, et 38 % de tous les dépôts étaient en retard.

Vérifié, rien à signaler (2)
neutre · Le prochain délai court encore
Le prochain exercice se clôture le 31-12-2026 ; ses comptes doivent être déposés au plus tard le 31-07-2027. Rien n'est en retard à ce jour. L'entreprise dépose d'habitude ses comptes vers le 22 juin (5 de ses 5 derniers dépôts dans les 30 jours autour de cette date).
Code des sociétés · sept mois
Position dans le délai en cours
30-10-2026 aujourd'hui31-12-2026 fin d'exercice31-07-2027 délai
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma abrégé
  2. Comptes annuels déposésexercice 2024 · schéma complet
  3. Comptes annuels déposésexercice 2023 · schéma complet

Finances · exercice 2025, schéma abrégé

Chiffre d'affaires
Non repris dans ce dépôt
Marge EBIT
Non repris dans ce dépôt
Résultat net
-1 709 €▼ 7,8 %
2024 · -1 586 €
Fonds de roulement
-11 409 €▼ 18,0 %
2021 · -9 671 €
Évolution au fil des années

2021 à 2025, 5 exercices 2018 à 2025, 8 exercices

Le résultat d'exploitation reste négatif : une perte de 918 € en 2025 contre 797 € en 2024 ; la perte s'accroît.

Ce que l'entreprise a vendu par exercice et ce qu'il en est resté. Une perte se trouve sous la ligne zéro.

Résultat d'exploitation-918 € 2025 Résultat net-1 709 € 2025

Utilisez les flèches sur le graphique pour les chiffres par année.

Chaque chiffre avec sa variation par rapport à l'exercice précédent
favorable défavorable
Poste20182019202020212022202320242025
Résultat d'exploitation9 032 €-8 718 €▼ 3,5 %37 572 €▲ 331 %9 064 €▼ 75,9 %-1 334 €-2 617 €▼ 96,2 %-797 €▲ 69,6 %-918 €▼ 15,3 %
Résultat net-1 212 €-4 619 €34 314 €▲ 643 %9 213 €▼ 73,2 %-2 038 €-4 293 €▼ 111 %-1 586 €▲ 63,1 %-1 709 €▼ 7,8 %
Capitaux propres-144 581 €--139 962 €▲ 3,2 %-105 648 €▲ 24,5 %-96 435 €▲ 8,7 %-98 473 €▼ 2,1 %-102 765 €▼ 4,4 %-104 351 €▼ 1,5 %-106 060 €▼ 1,6 %
Total actif5 583 €-6 950 €▲ 24,5 %1 022 €▼ 85,3 %1 147 €▲ 12,2 %1 022 €▼ 10,9 %
Dettes150 164 €-146 911 €▼ 2,2 %106 670 €▼ 27,4 %97 582 €▼ 8,5 %99 495 €▲ 2,0 %102 765 €▲ 3,3 %104 351 €▲ 1,5 %106 060 €▲ 1,6 %
Fonds de roulement-71 929 €--65 428 €▲ 9,0 %-53 703 €▲ 17,9 %-9 671 €▲ 82,0 %-11 409 €▼ 18,0 %
Chiffres clés et ratios
valeur 2025 · variation par rapport à 2024
Dettes ≤ 1 an
21 392 €▲
2024 · 17 032 €
Dettes > 1 an
84 668 €▼
2024 · 87 300 €
Pas de taux d'endettement : les capitaux propres sont négatifs, le rapport dettes sur capitaux propres n'a donc pas de sens.
Le vert signale une évolution favorable, même quand le chiffre lui-même baisse : comme pour les dettes ou le taux d'endettement.
Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 par rapport à 2024 · 23 postes
Bilan Code20242025
Passif
Capitaux propres10/15-104 351 €-106 060 €▼
Apport10/1137 184 €37 184 €=
Réserves1331 993 €31 993 €=
Réserves disponibles13331 993 €31 993 €=
Bénéfice (perte) reporté(e)14-173 527 €-175 237 €▼
Dettes17/49104 351 €106 060 €▲
Dettes à plus d'un an1787 300 €84 668 €▼
Dettes financières170/487 300 €84 668 €▼
Dettes à un an au plus42/4817 032 €21 392 €▲
Dettes financières435 138 €5 948 €▲
Établissements de crédit430/85 138 €5 948 €▲
Dettes commerciales4411 894 €15 444 €▲
Fournisseurs440/411 894 €15 444 €▲
Comptes de régularisation492/319 €-
Résultat Code20242025
Marge brute d'exploitation9900-797 €-918 €▼
Bénéfice (perte) d'exploitation9901-797 €-918 €▼
Charges financières65/66B789 €791 €▲
Charges financières récurrentes65789 €791 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903-1 586 €-1 709 €▼
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-1 586 €-1 709 €▼
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905-1 586 €-1 709 €▼
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter9906-173 527 €-175 237 €▼
Bénéfice (perte) reporté(e) de l'exercice précédent14P-171 942 €-173 527 €▼

L'annexe de ces comptes annuels (3 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste20182019202020212022202320242025Écart
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles630380 €380 €-------
Autres charges d'exploitation640/8---348 €348 €305 €---
Marge brute d'exploitation990010 049 €10 046 €38 206 €9 412 €-986 €-2 313 €-797 €-918 €▼ 15,3 %
Bénéfice (perte) d'exploitation99019 032 €8 718 €37 572 €9 064 €-1 334 €-2 617 €-797 €-918 €▼ 15,3 %
Produits financiers75/76B---700 €-----
Produits financiers récurrents750 €1 €-700 €-----
Charges financières65/66B---551 €704 €1 675 €789 €791 €▲ 0,3 %
Charges financières récurrentes6510 245 €4 100 €3 258 €551 €704 €1 675 €789 €791 €▲ 0,3 %
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903-1 212 €4 619 €34 314 €9 213 €-2 038 €-4 293 €-1 586 €-1 709 €▼ 7,8 %
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-1 212 €4 619 €34 314 €9 213 €-2 038 €-4 293 €-1 586 €-1 709 €▼ 7,8 %
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905-1 212 €4 619 €34 314 €9 213 €-2 038 €-4 293 €-1 586 €-1 709 €▼ 7,8 %
Poste20182019202020212022202320242025Écart
Actif
Total de l'actif20/585 583 €6 950 €1 022 €1 147 €1 022 €----
Actifs immobilisés21/28889 €509 €-------
Immobilisations corporelles22/27666 €286 €-------
Immobilisations financières28223 €223 €-------
Actifs circulants29/584 694 €6 441 €1 022 €1 147 €1 022 €----
Stocks et commandes en cours d'exécution3699 €--------
Créances à un an au plus40/41270 €1 542 €1 022 €1 147 €1 022 €----
Autres créances41---1 147 €1 022 €----
Valeurs disponibles54/583 704 €4 883 €-------
Passif
Total du passif10/495 583 €6 950 €1 022 €1 147 €1 022 €----
Capitaux propres10/15-144 581 €-139 962 €-105 648 €-96 435 €-98 473 €-102 765 €-104 351 €-106 060 €▼ 1,6 %
Apport10/1137 184 €37 184 €37 184 €37 184 €37 184 €37 184 €37 184 €37 184 €=
Réserves1331 993 €31 993 €31 993 €31 993 €31 993 €31 993 €31 993 €31 993 €=
Réserves disponibles133---31 993 €31 993 €31 993 €31 993 €31 993 €=
Bénéfice (perte) reporté(e)14-213 757 €-209 138 €-174 824 €-165 611 €-167 649 €-171 942 €-173 527 €-175 237 €▼ 1,0 %
Dettes17/49150 164 €146 911 €106 670 €97 582 €99 495 €102 765 €104 351 €106 060 €▲ 1,6 %
Dettes à plus d'un an1773 541 €75 042 €51 945 €86 764 €87 064 €87 214 €87 300 €84 668 €▼ 3,0 %
Dettes financières170/4---86 764 €87 064 €87 214 €87 300 €84 668 €▼ 3,0 %
Dettes à un an au plus42/4876 623 €71 869 €54 725 €10 819 €12 431 €15 551 €17 032 €21 392 €▲ 25,6 %
Dettes financières43---3 420 €3 881 €4 534 €5 138 €5 948 €▲ 15,8 %
Établissements de crédit430/8---3 420 €3 881 €4 534 €5 138 €5 948 €▲ 15,8 %
Dettes commerciales4462 986 €64 700 €54 411 €7 399 €8 551 €11 017 €11 894 €15 444 €▲ 29,8 %
Fournisseurs440/4---7 399 €8 551 €11 017 €11 894 €15 444 €▲ 29,8 %
Comptes de régularisation492/3------19 €--
Poste20182019202020212022202320242025Écart
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-1 212 €4 619 €34 314 €9 213 €-2 038 €-4 293 €-1 586 €-1 709 €▼ 7,8 %
+ Amortissements et réductions de valeur630380 €380 €-------
Flux d'exploitation (approximation)-832 €4 999 €34 314 €9 213 €-2 038 €-4 293 €-1 586 €-1 709 €▼ 7,8 %
Investissements en immobilisations (approximation)-0 €-------
Variation des valeurs disponibles-1 179 €-------

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Les 10 derniers dépôts sur 33 à la Banque nationale
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma abrégé 22-06-2026 2026-00181043
31-12-2024 schéma complet 06-06-2025 2025-00126877
31-12-2023 schéma complet 28-06-2024 2024-00191451
31-12-2022 schéma complet 19-06-2023 2023-00135690
31-12-2021 schéma complet 30-06-2022 2022-20153161
31-12-2020 schéma complet 19-07-2021 2021-36900374
31-12-2019 schéma complet 30-07-2020 2020-37300122
31-12-2018 schéma complet 31-07-2019 2019-42400296
31-12-2017 schéma complet 27-07-2018 2018-38900391
31-12-2016 schéma complet 04-07-2017 2017-26500025

Afficher les 33 dépôts

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
2 dirigeants, dernier changement en 2023
Thi Thu Hong NGUYEN
Administrateur · depuis le 04-10-2023
Actif
Xuan Hanh NGUYEN
Administrateur · depuis le 04-10-2023
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →
Tous les actes n'ont pas été lus : une démission peut encore manquer
1 des 2 actes du Moniteur belge de cette entreprise n'a pas encore été lu. Les nominations et démissions qui y figurent manquent encore dans la liste des administrateurs : une personne qui y a démissionné peut encore figurer comme en fonction. Les actes figurent dans la Chronologie.

Historique des mandats

2 personnes depuis 2023, 2 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
Thi Thu Hong NGUYEN
  • Administrateur, du 04-10-2023 à ce jour
Xuan Hanh NGUYEN
  • Administrateur, du 04-10-2023 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Le capital au fil des ans
  1. 04-10-2023 Capital mentionné dans l'acte · 1 500 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

2 dirigeants actuels
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

PHAT - DAT a été constituée le 1er janvier 1990.1 Le total du bilan est passé de 5 583 € en 2018 à 1 022 € en 2022.2

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Banque nationale, comptes annuels 2018 et 2022

Actes, dépôts et jalons financiers

Prochain dépôt, exercice 2026, attendu avant le 31-07-2027
2026
22-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma abrégé
2025
06-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2024 · schéma complet
2024
28-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2023 · schéma complet
2023
31-12
Financier Exercice le plus faiblenet -4 293 €
Le résultat net tombe à -4 293 €, le plus bas de la série ; la reprise commence l'année suivante.
04-10
Acte du Moniteur Nominations : Xuan Hanh NGUYEN (administrateur) et Thi Thu Hong NGUYEN (administrateur)
Règle de l'organe d'administration · Siège statutaire · Modification des statuts12 constatations ▸
  • Administrateur en fonction, Xuan Hanh NGUYEN (administrateur)
  • Autre disposition, fin de fonction des administrateurs actuels(anciens gérants), assemblée générale
  • Autre disposition, décharge pour exécution mandat, reportée à prochaine assemblée générale annuelle
  • Règle de l'organe d'administration, 2, assemblée générale
  • Nomination d'administrateur, Xuan Hanh NGUYEN (administrateur)
  • Nomination d'administrateur, Thi Thu Hong NGUYEN (administrateur)
  • Siège statutaire, 1050 Ixelles,rue Lesbroussart,49, assemblée générale
  • Assemblée générale, 28-09-2023
  • Modification des statuts (2 fois)
  • Conversion du capital, de plein droit, article 39,§2,alinéa 2 Loi du 23 mars introduisant Code des sociétés et des associations
  • Libération de réserve, formes et majorités modification des statuts, supprimer
  • Capital
19-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2022 · schéma complet
2022
30-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2021 · schéma complet
2021
19-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2020 · schéma complet
2020
31-12
Financier Meilleur résultat de 2018 à 2025net 34 314 € ▲643%
Résultat d'exploitation 37 572 €, résultat net 34 314 €, tous deux un record.
30-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2019 · schéma complet
2019
31-12
Financier De nouveau bénéficiairenet 4 619 €
Résultat net 4 619 € après une année de perte.
31-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2018 · schéma complet
2018
27-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2017 · schéma complet
2017
04-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2016 · schéma complet
Jalon financierActe du MoniteurDépôt BNBLes jalons financiers sont datés de la clôture de l'exercice, pas du dépôt.Des 33 comptes annuels déposés, les 10 derniers figurent ici ; les 33 figurent sous Finances.
1 acte lu sur 2
À propos des actes non lus

Sur les 2 actes du Moniteur belge que nous connaissons pour cette entreprise, 1 a été lu. L'autre ne l'a pas encore été : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.

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Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée01-01-1990
Clôture de l'exercice31-12
Facturation électronique
Introuvable dans le Peppol Directory

Aucune inscription au Peppol Directory sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : y figurer est facultatif.

Que faire ?

Essayez l'envoi dans votre logiciel de facturation ; s'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.

Si le client n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF ; si vous l'envoyez par voie électronique, ce doit être avec son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable ; c'est le client qui s'expose à une sanction. SPF Finances

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signalera le jour où elle apparaîtra au registre Peppol.

État du registre au 29 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Ixelles · 1 unité d'établissement depuis 1990
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
193 m²
Emprise au sol bâtie
127 m²
Volume, LiDAR
1 264 m³
Parcelle 21444B0008/00X002, Bruxelles · bâtiment le plus haut 17,6 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
3 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici
1 unité d'établissement
PHAT DAT
Rue Lesbroussart 49, 1050 IxellesRestauration de type traditionnel
depuis 1990n° d'unité 2.047.915.864
1 parcelle
Bruxelles 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
21444B0008/00X002 Bruxelles 193 m² 1 · 126 m² 17,6 m · 4
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La restauration et l’import-export de denrées alimentaires; Accomplir toutes opérations commerciales,industrielles,financières,mobilières ou immobilières se rapportant directement…
3 activités
  1. La restauration et l’import-export de denrées alimentaires
  2. Accomplir toutes opérations commerciales,industrielles,financières,mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,entièrement ou partiellement,la réalisation
  3. S’intéresser par voie d’apport,de fusion,de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires,entreprises,associations ou sociétés ayant un objet identique,analogue au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise,à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
PHAT-DAT
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, organe d’administration

acte du 04-10-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Administrateur, frais de représentation,voyages et déplacements
Avec ou sans limitation durée, sans limitation durée si non indiqué

acte du 04-10-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement si plusieurs, mêmes formalités si non plein droit actionnaires

acte du 04-10-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale, formes prévues pour les modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, administrateurs en fonction désignés comme liquidateur(s) en vertu des statuts si aucun…

acte du 04-10-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Gestion journalière, membres portant titre d'administrateur-délégué ou directeurs
Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires, contrôle de la société
Autre disposition : Tenue et convocation assemblée générale, chaque année au siège le 15 mai à 17 heures
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale
Autre disposition : Séances–procès-verbaux, un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant pouvoir de représentation
Autre disposition : Délibérations, majorité des voix quel que soit nombre de titres représentés
Autre disposition : Organe d'administration, trois semaines
Autre disposition : Répartition–réserves, moitié bénéfice net aux réserves et moitié distribuée
Autre disposition : Acomptes sur dividendes, articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes,charges,frais ou consignation montants nécessaires, actif net entre actionnaires en proportion des actions et biens…
Autre disposition : Élection de domicile, communications,sommations,assignations,significations valablement faites
Autre disposition : Tribunaux du siège, compétence judiciaire
Autre disposition : Code des sociétés et des associations, droit commun
Autre disposition : Versements ultérieurs sur actions souscrites en espèces non entièrement libérées, appels de fonds
Autre disposition : Apport en numéraire avec émission nouvelles actions-droit de préférence, émission entièrement souscrite ou plus aucun actionnaire ne se…
Autre disposition : Nature des actions, requises Code des sociétés et des associations

acte du 04-10-2023