PHARMA 92

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

Siège de l'Association Bénéficiaire, Association Bénéficiaire

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Effet comptable : 25-06-2026

Autre disposition : Décharge des administrateurs de l'Association Apporteuse, 2026-01-01 à la date de l'opération de fusion par absorption

Lu dans les actes : 3 dispositions, acte du 10-08-2026