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PH ARCHITECTURE ET CONCEPT SPRL

Faillite ouverte
SPRLconstituée en 2015BCE : BE 0568.953.401

Une procédure de faillite est ouverte pour PH ARCHITECTURE ET CONCEPT SPRL selon les publications au Moniteur belge. Le curateur est Marie Adam.

Résumé

Les comptes annuels de 2017 montrent des capitaux propres de 75 107 € et un résultat net de -3 511 €.

PH ARCHITECTURE ET CONCEPT SPRLFaillite ouverte

Informations pour les créanciers

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Faillite déclarée le 2 novembre 2020 · curateur Marie Adam · une créance ne peut plus être déclarée

Guide du créancier pour cette entreprise

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Charleroi
Juge-commissaire
Laurence Darquennes
Moniteur belge
09-11-2020référence à chercher dans le document : 2020/140705

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
2 novembre 2020Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 24 novembre 2020C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 2 décembre 2020art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
expiré le 30 décembre 2020Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 2 novembre 2021Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Marie AdamBoulevard Mayence, 17, 6000 Charleroim.adam@avocat.be

Démarches pour un créancier

  1. Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
  2. Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
  3. Suivez le dossier dans RegSol. Les rapports du curateur y sont publiés.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.

Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

Intégrer dans un article

Placez la fiche de PH ARCHITECTURE ET CONCEPT SPRL dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
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  • La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
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Aperçu

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouverte inscrite depuis le 22-01-2015
Forme juridique
Société privée à responsabilité limitée (SPRL)
Activité
Activités d'architecture de construction NACE 71111
Unité d'établissement
2.239.904.501 depuis le 22-01-2015
Fin de l'exercice
31 décembre
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory

Situation financière

Pas de score
Comptes annuels 2017
Marge brute
98 634 €
▲ 8,6 %
Chiffre d'affaires
≈ 250 000 €
estimé
Perte
3 511 €
Capitaux propres
75 107 €
▼ 4,5 %
Total du bilan
127 416 €
▼ 2,4 %
Personnel
1 ETP
▼ 65,5 %

Changements récents

  1. · Faillite Juge-commissaire remplacéTribunal de l'entreprise du Hainaut, division Charleroi · jugement du 01-12-2025
  2. · Faillite Faillite prononcéeTribunal de l'entreprise du Hainaut, division Charleroi · jugement du 02-11-2020
  3. · Acte du Moniteur Constitution2 publications au Moniteur belge, la dernière le 31-03-2016
Les 7 événements

L'essentiel sur PH ARCHITECTURE ET CONCEPT SPRL

Quel est le numéro d'entreprise de PH ARCHITECTURE ET CONCEPT SPRL ?
Le numéro d'entreprise de PH ARCHITECTURE ET CONCEPT SPRL est 0568.953.401. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0568.953.401.
Que fait PH ARCHITECTURE ET CONCEPT SPRL ?
Selon la BCE, l'activité principale est : activités d'architecture de construction (NACE 71111).
Quelle est la forme juridique de PH ARCHITECTURE ET CONCEPT SPRL ?
La forme juridique de PH ARCHITECTURE ET CONCEPT SPRL est Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
Quelle est la date de constitution de PH ARCHITECTURE ET CONCEPT SPRL ?
PH ARCHITECTURE ET CONCEPT SPRL a été constituée le 22-01-2015.
L'entreprise PH ARCHITECTURE ET CONCEPT SPRL est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise
Combien de personnes employait PH ARCHITECTURE ET CONCEPT SPRL ?
PH ARCHITECTURE ET CONCEPT SPRL employait en moyenne 1 équivalents temps plein sur l'exercice 2017, selon les comptes annuels déposés.Finances
Quel est le chiffre d'affaires de PH ARCHITECTURE ET CONCEPT SPRL ?
Le chiffre d'affaires de l'exercice 2017 est de ≈ 250 000 €. Ce chiffre est estimé à partir de la marge brute de 98 634 € et de 30 entreprises comparables (NACE 71111). Il se situe probablement entre 190 000 € et 420 000 €.
PH ARCHITECTURE ET CONCEPT SPRL est-elle bénéficiaire ?
Sur l'exercice 2017, PH ARCHITECTURE ET CONCEPT SPRL a enregistré une perte de 3 511 €.
Où trouver les comptes annuels de PH ARCHITECTURE ET CONCEPT SPRL ?
PH ARCHITECTURE ET CONCEPT SPRL a déposé 3 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2017.

Étapes suivantes

Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.