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PH 410

Actif
SRLconstituée en 200917 ans d'activitéRue du Fond Cattelain 2, 1435 Mont-Saint-Guibert, Belgique119 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0811.731.038
Résumé

PH 410 est active depuis 2009 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 8 690 € et un résultat net de 15 570 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 19 % par an et deviendraient, à politique inchangée et à titre indicatif, négatifs vers l'exercice 2026. La solvabilité se classe au-dessus de 32 % des 8 540 entreprises du même secteur (NACE 73, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
PH 410
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales,tant en Belgique qu'à l'étranger

acte du 14-12-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation de durée, organe d'administration

acte du 14-12-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, titulaires peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Actions nouvelles à souscrire en numéraire, courrier électronique,ou courrier ordinaire même jour pour personnes sans adresse électronique

acte du 14-12-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Prévues pour les modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, si aucun autre liquidateur désigné

acte du 14-12-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Compte de capitaux propres statutairement indisponible, Pas d'application
Autre disposition : Appels de fonds, libérées à leur émission
Autre disposition : Pouvoir d'administration, Article 12
Autre disposition : Indépendamment frais représentation, voyages et déplacements, rémunération des administrateurs
Autre disposition : Gestion journalière, Article 15
Autre disposition : Contrôle de la société, Article 16
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, Article 18
Autre disposition : Administrateur ou, défaut, actionnaire présent détenant plus d'actions ou, parité, plus âgé, séances – procès-verbaux
Autre disposition : Délibérations assemblée générale, Article 20
Autre disposition : Prorogation de l'assemblée générale, séance tenante
Autre disposition : Répartition-réserves, chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices
Autre disposition : Préservation du patrimoine-distributions aux actionnaires, articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes,charges,frais ou consignation, actif net entre actionnaires en proportion des actions
Autre disposition : Communications,sommations,assignations,significations valablement faites, élection de domicile
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs relatifs aux affaires et exécution des statuts
Autre disposition : Droit commun, dispositions non-dérogeables du Code des sociétés et des associations réputées inscrites
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 14-12-2023

acte du 14-12-2023