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PGMV

Actif
SRLconstituée en 20241 an d'activitéBeeklaan(Kor) 27, 8500 Kortrijk, BelgiqueBCE : BE 1017.228.607
Résumé

PGMV est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 70 683 € et un résultat net de 65 683 €. La solvabilité se classe au-dessus de 37 % des 39 143 entreprises du même secteur (NACE 70, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Aperçu

Activité
Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
NACE 70200
Taille
179 921 €total du bilan 2025
Capitaux propres
70 683 €
Bénéfice
65 683 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
95 Excellent Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
0,1 %
Structure
Comptes 2025 4 jours en avance
Pourquoi 95augmente le risqueAucune unité d'établissement à la BCEabaisse le risqueSecteur Sièges sociaux & conseil (NACE 70)Liquidité : ratio de liquidité 1,65, trésorerie 87 175 €Taille : total du bilan 179 921 €Voir le détail

Score Checked

Score 2025
95 / 100
Excellent
Probabilité dans cette classe : moins de 0,55 %
Financièrement meilleure que 61 % des entreprises comparables (NACE 70, micro-entreprises)
Solidité financière
Solide
Solvabilité 64
capitaux propres 39,3 % du total du bilan
Liquidité 68
dettes à court terme 60,7 % · trésorerie 48,5 %
Rentabilité 100
rendement des actifs 36,5 %
Probabilité de faillite à 12 mois
0,1 % Très faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Moins d'une entreprise comparable sur 1 000 fait faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 0,1 % (48 445 micro-entreprises, NACE 70)
Évolution sur 24 mois 01-2026 : 0,6 % 02-2026 : 0,6 %● inchangé vs 01-2026 03-2026 : 0,6 %● inchangé vs 02-2026 04-2026 : 0,6 %● inchangé vs 03-2026 05-2026 : 0,7 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 04-2026 06-2026 : 0,7 %● inchangé vs 05-2026 07-2026 : 0,8 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 06-2026valeur la plus haute 08-2026 : 0,1 %▼ -0,7 point de pourcentage vs 07-2026 09-2026 : 0,1 %● inchangé vs 08-2026 10-2026 : 0,1 %● inchangé vs 09-2026valeur la plus basse
Crédit jusqu'à 6 000 € à 30 jours, uniquement à des conditions plus strictes: jeune entreprise (moins de 3 ans) sans historique
Liquidité confortable (ratio de liquidité 1,65, au-dessus du seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 60,7 % et trésorerie : 48,5 % du total du bilan), mais 60,7 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 70, micro-entreprises) : elle fait mieux que 37 % d'entre elles en solvabilité, 60 % en liquidité et 84 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 27-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Six signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
abaisse le risque · Secteur Sièges sociaux & conseil (NACE 70)
BCE
abaisse le risque · Liquidité : ratio de liquidité 1,65, trésorerie 87 175 €
BNB · comptes annuels
abaisse le risque · Taille : total du bilan 179 921 €
Les entreprises de cette taille font moins souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Aucune unité d'établissement à la BCE
BCE · siège et établissements
augmente le risque · Jeune entreprise
Constituée en 2024, il y a un an. Les jeunes entreprises font plus souvent faillite que les entreprises établies ; le risque est le plus élevé entre 2 et 8 ans après la constitution.
BCE · date de constitution
Âge par rapport à la zone de risque
risque le plus élevé : 2 à 8 ans 1 an 0 10 ans
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 27-07-2026, soit 4 jours avant l'échéance.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2025
4 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro
  2. ConstitutionNomination : GOEMAERE Philippe Jozef…

Finances · exercice 2025, schéma micro

Capitaux propres
70 683 €
Total actif
179 921 €
Résultat net
65 683 €
Fonds de roulement
70 683 €

Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.

Composition du bilan
Passif 179 921 €
Capitaux propres 70 683 €
Dettes 109 238 €
Les dettes financent 60,7 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025
Liquidité générale
1,65
Taux d'endettement
1,55
ROE
92,9 %
ROA
36,5 %
Dettes ≤ 1 an
109 238 €
Impôts
17 000 €

Entreprises comparables

Observation historique

Des 11 279 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 0,7 % ont fait faillite dans les 24 mois et 96,6 % existent encore.

  • Micro
  • moins de 2 ans
  • solvabilité de 30 % ou plus
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
0,7 % a fait faillite
2,6 % a cessé autrement
96,6 % existe encore

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite de 0,1 % sur douze mois ; le groupe ne la contredit pas.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 445 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 11 279 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 · 30 postes
Bilan Code2025
Actif
Total de l'actif20/58179 921 €
Actifs circulants29/58179 921 €
Créances à un an au plus40/4192 746 €
Créances commerciales4092 313 €
Autres créances41433 €
Valeurs disponibles54/5887 175 €
Passif
Total du passif10/49179 921 €
Capitaux propres10/1570 683 €
Apport10/115 000 €
Réserves1365 683 €
Réserves disponibles13365 683 €
Dettes17/49109 238 €
Dettes à un an au plus42/48109 238 €
Dettes commerciales4492 037 €
Fournisseurs440/492 037 €
Dettes fiscales, salariales et sociales4517 000 €
Impôts450/317 000 €
Autres dettes47/48201 €
Résultat Code2025
Autres charges d'exploitation640/8322 €
Marge brute d'exploitation990083 061 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990182 740 €
Charges financières65/66B56 €
Charges financières récurrentes6556 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990382 683 €
Impôts sur le résultat67/7717 000 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990465 683 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990565 683 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter990665 683 €
Affectation aux capitaux propres691/265 683 €
Aux autres réserves692165 683 €

L'annexe de ces comptes annuels (1 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2025
Autres charges d'exploitation640/8322 €
Marge brute d'exploitation990083 061 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990182 740 €
Charges financières65/66B56 €
Charges financières récurrentes6556 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990382 683 €
Impôts sur le résultat67/7717 000 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990465 683 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990565 683 €
Poste2025
Actif
Total de l'actif20/58179 921 €
Actifs circulants29/58179 921 €
Créances à un an au plus40/4192 746 €
Créances commerciales4092 313 €
Autres créances41433 €
Valeurs disponibles54/5887 175 €
Passif
Total du passif10/49179 921 €
Capitaux propres10/1570 683 €
Apport10/115 000 €
Réserves1365 683 €
Réserves disponibles13365 683 €
Dettes17/49109 238 €
Dettes à un an au plus42/48109 238 €
Dettes commerciales4492 037 €
Fournisseurs440/492 037 €
Dettes fiscales, salariales et sociales4517 000 €
Impôts450/317 000 €
Autres dettes47/48201 €
Poste2025
Bénéfice (perte) de l'exercice990465 683 €
Flux d'exploitation (approximation)65 683 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 27-07-2026 2026-00333366

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 82 449 entreprises actives dont l'activité principale est « Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion » (NACE 70200), les chiffres de 54 257 sont connus. 40 987 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2024
GOEMAERE Philippe Jozef Palmer
Administrateur non statutaire · depuis le 09-12-2024
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

1 personne depuis 2024, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
GOEMAERE Philippe Jozef Palmer
  • Administrateur non statutaire, du 09-12-2024 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 13-12-2024 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 13-12-2024 Constitution · 5 000 € · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

Le 11 décembre 2024, PGMV a été constituée sous forme de SRL par une personne physique, avec un capital de départ de 5 000 €.12 GOEMAERE Philippe Jozef Palmer est administrateur non statutaire de l'entreprise depuis 2024.2 L'entreprise a déposé des comptes annuels une fois, pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 13-12-2024
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
27-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro
2024
13-12
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : GOEMAERE Philippe Jozef Palmer (administrateur non statutaire) · Représentant permanent : GOEMAERE Philippe Jozef Palmer · Fondateur9 constatations ▸
  • Constitution, 09-12-2024
  • Fondateur, GOEMAERE Philippe Jozef Palmer
  • Capital de départ, 5 000 €
  • Compte bancaire, 5000, « PGMV in oprichting » (acte en néerlandais)
  • Siège statutaire, « 8500 Kortrijk, Beeklaan », 27 (acte en néerlandais)
  • Règle de l'organe d'administration, 1
  • Nomination d'administrateur, GOEMAERE Philippe Jozef Palmer (administrateur non statutaire)
  • Représentant permanent, GOEMAERE Philippe Jozef Palmer
  • Engagements pré-constitutifs, « takeover, verbintenissen die voor rekening en ten name van de vennootschap in oprichting zijn aangegaan binnen de twee jaar voor het verlijden van onderhavige a… » (acte en néerlandais)
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée11-12-2024
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
70200Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1017228607
Autre identifiant 9925:BE1017228607
Inscrite 10-06-2026

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 27 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Kortrijk
localisation exacte du registre d'adresses Sur OpenStreetMap
Superficie au sol
396 m²
Emprise au sol bâtie
91 m²
Volume, LiDAR
433 m³
Parcelle 34354C0307/00E000, Flandre · bâtiment le plus haut 8,6 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
34354C0307/00E000 Flandre 396 m² 1 · 91 m² 8,6 m · 1
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« Het verrichten, in het algemeen, van alle roerende, onroerende, commerciële, industriële, financiële, handelingen die in rechtstreeks of… » (acte en néerlandais)
18 activités (acte en néerlandais)
  1. Het verrichten, in het algemeen, van alle roerende, onroerende, commerciële, industriële, financiële, handelingen die in rechtstreeks of onrechtstreeks verband staan met de rest van het voorwerp, of die van aard zijn, zouden zijn of zouden kunnen zijn om de verwezenlijking van het voorwerp geheel of gedeeltelijk te vergemakkelijken en bevorderen.
  2. Het verrichten van alle vormen van handelsbemiddeling, het optreden als agent en als zelfstandig vertegenwoordiger in diverse sectoren en voor diverse producten en diensten. De aan- en verkoop evenals de in- en uitvoer van om het even welke goederen evenals het optreden als tussenpersoon bij voormelde verrichtingen.
  3. Het verlenen van diensten en adviezen aan derden. Het optreden als consultant en diensten verlenen inzake commercieel, strategisch, financieel en administratief management, inzake technisch management en diverse technische aangelegenheden, inzake informatica en automatisering, inzake integrale kwaliteitszorg en diverse zorg-, kwaliteits- en veiligheidssystemen, inzake productmanagement, design en vormgeving, inzake PR, publiciteit en marketing, inzake de administratieve organisatie en de implementatie van bedrijfsprocessen.
  4. Het ontwikkelen, kopen, verkopen, beheren, in waarde stellen, in licentie nemen of geven van licenties, brevetten, octrooien, knowhow en andere intellectuele rechten.
  5. Het organiseren en/of geven van seminaries, opleidingen en presentaties. Het schrijven, verzorgen, begeleiden en uitgeven van literaire werken en bijdragen, handboeken van diverse bijdragen in diverse vormen.
  6. Het waarnemen van opdrachten als bestuurder of vereffenaar in andere vennootschappen. Het optreden als managementvennootschap, het beheren van vennootschappen, het optreden als holding, het verrichten van alle managementactiviteiten van holdings: het deelnemen, onder gelijk welke vorm, aan de oprichting, uitbreiding, omzetting, fusie, opslorping, het bestuur en controle van ondernemingen. Het nemen van belangen, hetzij door deelneming, inbreng of elke andere wijze in alle vennootschappen, ondernemingen of groeperingen, bestaande of op te richten, zowel in België als in het buitenland, die een aanvullend of soortgelijk voorwerp nastreven, of van die aard zijn de ontwikkeling van haar onderneming te bevorderen of de afzet van haar producten of diensten kunnen vergemakkelijken.
  7. Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend vermogen; alle verrichtingen met betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten (vruchtgebruik, recht van opstal, erfpacht, …), zoals de huurfinanciering van onroerende goederen aan derden, het aankopen, verkopen, ruilen, bouwen, verbouwen, onderhouden, verhuren, huren, verkavelen, prospecteren en uitbaten van onroerende goederen, het ontwerpen en opvolgen van projecten, en het maken van studies met betrekking tot immobiliën; de aan- en verkoop, huur en verhuur van roerende goederen betreffende de inrichting en uitrusting van onroerende goederen, alsmede alle handelingen die rechtstreeks of onrechtstreeks met dit voorwerp in verband staan en die van aard zijn de opbrengst van de onroerende goederen te bevorderen; alsmede zich borg stellen voor het goede verloop van verbintenissen, door derde personen aangegaan, die het genot zouden hebben van voormelde roerende en onroerende goederen.
  8. Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een roerend vermogen; alle verrichtingen met betrekking tot roerende goederen en rechten, van welke aard ook, zoals het verwerven door inschrijving of aankoop, het beheren van aandelen, aandelenopties, obligaties, kasbons, afgeleide producten of andere roerende waarden, van welke vorm ook, uitgegeven door Belgische of buitenlandse emittenten.
  9. Het toestaan van leningen en kredietopeningen aan rechtspersonen en ondernemingen of particulieren, in eender welke vorm; het zich borg stellen of aval verlenen, in de meest ruime zin; alle handelsoperaties en financiële operaties verrichten, behalve deze die wettelijk voorbehouden zijn aan depositobanken, houders van deposito’s op korte termijn, spaarkassen, hypotheekmaatschappijen en kapitalisatieondernemingen. Het aangaan van leningen of schulden bij derden (met inbegrip van haar vennoten en haar bestuurders) en het maken van alle kosten en doen van alle investeringen die zij nodig of wenselijk acht. Het zich borg stellen en/of het verlenen van zakelijke en/of persoonlijke zekerheden tot waarborg van eigen verbintenissen of tot waarborg van verbintenissen van derden, onder meer door haar goederen in hypotheek of in pand te geven, inclusief de eigen handelszaak.
  10. Dit behelst waar nodig en/of nuttig de aankoop, verkoop, verhuur, onderverhuur, leasing, renting, ontwerp, productie, handel, groothandel, herstelling, levering, plaatsing, montage, demontage, integratie, ontmanteling, vervoer, invoer, uitvoer, export, al dan niet in hoofdaanneming en/of onderaanneming en/of als tussenpersoon (opsomming ten exemplatieve en niet-limitatieve titel) van de voormelde activiteiten, diensten en goederen en van alle activiteiten, diensten en goederen die de vennootschap hiervoor nuttig en/of nodig acht.
  11. De activiteiten van een managementvennootschap in de ruimste zin van het woord, waaronder het verrichten van alle activiteiten van adviesverlening, consultancy en management, het verstrekken van alle daarmee gerelateerde diensten, omvattende onder meer in het bijzonder:
  12. Consulting en adviesverstrekking met betrekking tot het operationeel beheer van vennootschappen en ondernemingen, het verlenen van managementbijstand aan en het uitvoeren van managementtaken in vennootschappen en ondernemingen;
  13. Het tussenkomen in het dagelijks bestuur en het vertegenwoordigen van bedrijven, het waarnemen van alle bestuursopdrachten in vennootschappen, het uitoefenen van mandaten en functies in ondernemingen waaronder onder meer de mandaten van bestuurder, zaakvoerder, directeur of vereffenaar;
  14. Het uitvoeren van alle studies, onderzoek en dienstverrichtingen op gebied van marktonderzoek, promotie, raadgeving, prospectie, marketing, public relations en communicatie, documentatie, publicatie, informatisering, efficiëntie, planning, organisatie, calculatie, toezicht, assistentie op gebied van management, consulting, bedrijfsvoering en beheer;
  15. Het verlenen van adviezen van financiële, economische, juridische, technische, commerciële of administratieve aard, in de ruimste zin, alle handels- en financiële operaties verrichten, behalve die welke wettelijk voorbehouden zijn aan depositobanken, houders van deposito’s op korte termijn, spaarkassen, hypotheekmaatschappijen en kapitalisatieondernemingen;
  16. Het begeleiden van bedrijven op het gebied van handel, nijverheid, administratie en informatisering, het verrichten van secretariaatswerkzaamheden, het domiciliëren van bedrijven, het ter beschikking stellen van kantoren, magazijnen en fabricageruimten, het verlenen van hulp aan bedrijven in oprichting of bij overname van bestaande bedrijven, zenden en ontvangen van post en meer in het algemeen alles te doen wat de oprichting, de uitbating en het beheer van de bedrijven van nut kan zijn.
  17. Handelsbemiddeling en groothandel in goederen, algemeen assortiment.
  18. Organisatie van opleidingen, seminaries, congressen en beurzen.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
PGMV
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest, eenvoudige beslissing van het bestuursorgaan » (acte en néerlandais)

acte du 13-12-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Met of zonder beperking van duur, één of meer bestuurders, natuurlijke personen en/of rechtspersonen, al dan niet aandeelhouders » (acte en néerlandais)
« Niet-statutaire bestuurders herroepbaar ad nutum, onbepaalde duur » (acte en néerlandais)
« Handtekening onmiddellijk voorafgegaan of gevolgd door vermelding van hoedanigheid, handelen overeenkomstig wettelijke bepalingen » (acte en néerlandais)
« Tenzij andersluidende beslissing van de algemene vergadering, vaste of veranderlijke bezoldiging of vergoeding » (acte en néerlandais)
« Bestuursorgaan kan hen op elk ogenblik ontslaan, bestuursorgaan stelt toekenningen en verloning vast » (acte en néerlandais)

acte du 13-12-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Daartoe, moet hij een verzoek tot het bestuursorgaan richten, bij aangetekende brief of bij gewone brief of per e-mail op het e-mailadres… » (acte en néerlandais)
« Statuten, vrije overdracht van geheel of deel van de aandelen » (acte en néerlandais)
« Indien de vennootschap maar één aandeelhouder meer telt, dan kan deze het geheel of een deel van de aandelen vrij overdragen » (acte en néerlandais)
Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
« De aanwending van de jaarlijkse nettowinst wordt bepaald door de algemene vergadering, op voorstel van het bestuursorgaan, waarbij elk… » (acte en néerlandais)

acte du 13-12-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier samedi de mai à 18 h
Assemblée généraleL'assemblée de tous les actionnaires, qui nomme notamment les administrateurs et approuve les comptes.
« Handelingen die de vennootschap betreffen verrichten of bekrachtigen in zoverre toegekend door de wet, kan bevoegdheden alleen uitoefenen » (acte en néerlandais)
ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
« E-mail, agenda » (acte en néerlandais)
Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
« Zetel van de vennootschap of elke andere plaats aangeduid in de oproeping » (acte en néerlandais)
« Iedere persoon kan verzaken aan de oproeping, als regelmatig opgeroepen beschouwd indien aanwezig of vertegenwoordigd » (acte en néerlandais)
Règle relative aux procurationsSi un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par une autre personne.
« Gevolmachtigde, al dan niet aandeelhouder, vertegenwoordigen en eventueel in naam en plaats stemmen » (acte en néerlandais)
Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
« Op de algemene vergadering geeft ieder aandeel recht op één stem, onder voorbehoud van de wettelijke en statutaire bepalingen betreffende de… » (acte en néerlandais)

acte du 13-12-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Vennootschap wordt geacht voort te bestaan voor haar vereffening, beslissing van de algemene vergadering beraadslagend volgens de… » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Indien geen andere vereffenaar zou zijn benoemd, bevestiging is niet vereist indien de vennootschap enkel schulden heeft ten aanzien van… » (acte en néerlandais)
« Goederen die nog in natura voorhanden zijn worden op dezelfde wijze verdeeld, na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de… » (acte en néerlandais)
« Ontbinding en sluiting van de vereffening in één akte, terugbetaling of consignatie is niet vereist voor wat betreft de schulden aan… » (acte en néerlandais)

acte du 13-12-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Indien het eigendomsrecht van een aandeel opgesplitst is in blote eigendom en vruchtgebruik, dan worden de vruchtgebruiker en de blote… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « In geval van overlijden van de enige aandeelhouder worden de aan de aandelen verbonden rechten uitgeoefend door de regelmatig in het bezit… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Voor de uitvoering van deze statuten, kiest elke in het buitenland wonende aandeelhouder, bestuurder, commissaris, vereffenaar of… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « De bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, waarvan niet geldig zou zijn afgeweken, worden geacht te zijn… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Alle vorderingen die bestaan tussen de aandeelhouders en/of de bestuurders enerzijds en de vennootschap anderzijds maken het voorwerp uit… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « De datum van het door alle aandeelhouders ondertekende besluit geacht de statutaire datum te zijn van de jaarvergadering, behoudens bewijs… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Indien het laatste schriftelijk besluit niet is toegekomen uiterlijk binnen 20 dagen voor de statutair bepaalde dag voor het houden van de… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Het toegezonden voorstel van schriftelijk besluit kan bepalen dat de goedkeuring op de zetel van de vennootschap moet toekomen vóór een… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « De aandeelhouders kunnen op afstand deelnemen aan de algemene vergadering door middel van een door de vennootschap ter beschikking gesteld… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « De hoedanigheid van aandeelhouder en de identiteit van de persoon die aan de vergadering wenst deel te nemen, wordt gecontroleerd en… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Het komt toe aan het bureau van de algemene vergadering om de eerbiediging van de voorwaarden die zijn bepaald door de wet, deze statuten en… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Het elektronische communicatiemiddel moet de aandeelhouder bovendien in staat stellen om deel te nemen aan de beraadslagingen en het recht… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Iedere aandeelhouder heeft de mogelijkheid langs elektronische weg op afstand te stemmen vóór de algemene vergadering, op de wijze te… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Het komt toe aan het bureau van de algemene vergadering om de eerbiediging van de modaliteiten bedoeld in de vorige leden te controleren en… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Elke gewone of buitengewone algemene vergadering kan door het bestuursorgaan tijdens de zitting worden verdaagd met drie weken. Tenzij de… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « De vennootschap kan elke uitkering die in strijd met de artikelen 5:142 en 5:143 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen is… » (acte en néerlandais)
Encore 19 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 13-12-2024

acte du 13-12-2024