PETROV en Co

Faillite ouverte

SPRLconstituée en 199612 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0457.598.092

Une procédure de faillite est ouverte pour PETROV en Co selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Francoise Hanssens-Ensch.

Résumé

Aucun chiffre n'a été lu dans les comptes annuels déposés.

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PETROV en CoFaillite ouverte

Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal: Tribunal de commerce francophone de Bruxelles
Déclaration de faillite: 18 juin 2018
Juge-commissaire: Raphael Pieters
Moniteur belge: 23-07-2018 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2018/132288

Délais

Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 18 juillet 2018art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 1 août 2018Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 7 août 2018Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 18 juin 2019Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Francoise Hanssens-EnschAvenue Louise 349 Bte 17, 1050 Fr Bruxelles 5law@ensch.be

Que faire maintenant ?

Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de PETROV en Co dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu

L'aperçu apparaît ici.

Code à coller

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Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
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Activité

Activité inconnue1 établissement

Taille

Comptes pas encore traités

Santé financière

Faillite ouverte : pas de score

Structure

0 acte lu sur 2

Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteneutreDerniers comptes déposés dans les délaisVoir le détail

Signaux

Deux signaux.

augmente le risqueneutre

Faillite ouverte

Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.

Moniteur belge

Derniers comptes déposés dans les délais

Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2014 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2015 ; ils l'ont été le 17-06-2015, soit 44 jours avant l'échéance.

BNB · 10 dépôts

Écart par rapport à l'échéance

2016

non déposé

2015

non déposé

2014

44 jours d'avance

2013

19 jours de retard

2012

1 jour de retard

2011

le jour même

2010

1 jour de retard

← avant l'échéance après l'échéance →

Vérifié, rien à signaler (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Vérifié depuis 2021.

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