PETRABED
Curateur
le curateur gère l'entreprise depuis le 09-10-2023Dernière administration
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »acte du 09-12-2019
Mandats au fil des ans
1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'huiAdministrateur non statutaire
Avantfin non datéeFaillite 09-10-2023
Mandats en liste
-
- Administrateur non statutaire, nomination par acte du 09-12-2019, dernière mention en 2019
Contrôle
Fondateur
.
Cette entreprise
PETRABED
Capital
- Apport
- 2 000 €
- Actions
- 100
- Apport par action
- 20 €
- Source
- acte du 09-12-2019
Statuts
acte du 09-12-2019- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Fixe ou proportionnelle, rémunération des administrateurs
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Moitié cédant moitié acquéreurs au prorata si plusieurs, organe d’administration
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Deuxième mardi de mai à 20 h
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
Actionnaires
À la constitution
acte du 09-12-2019 ↗
- 100 actions (100 %) · 2 000 €