PETITE PROVENCE
Actif Risque : non évaluéRésumé
PETITE PROVENCE a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- PETITE PROVENCE
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales,tant en Belgique qu'à l'étranger,par simple décision de…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Avec ou sans limitation de durée, organe d’administration
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions requises par le Code des sociétés et des associations,consultable par titulaires…
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Frais de procédure et d’expertise pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs,proportionnellement au nombre…
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Courrier électronique,ou courrier ordinaire pour personnes sans adresse électronique,à envoyer le même jour que les communications…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er juillet au 30 juin
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 30-06-2027, premiers comptes annuels au plus tard le 31-01-2028
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier lundi de décembre à 16 h
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Assemblée générale, prévues pour modifications aux statuts
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments