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PETIT Pascal

Actif
SRLconstituée en 200719 ans d'activitéRue de la Noue 9, 5190 Jemeppe-sur-Sambre, BelgiqueBCE : BE 0888.689.650
Résumé

PETIT Pascal est active depuis 2007 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 108 327 € et un résultat net de -2 906 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±1 % par an). La solvabilité se classe au-dessus de 15 % des 34 650 entreprises du même secteur (NACE 43, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
PETIT Pascal
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, transfert en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par simple…

acte du 19-12-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation de durée, si organe collégial et place vacante avant fin mandat, seule assemblée générale nomme
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 19-12-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives avec numéro d’ordre, nature des actions
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Cessions entre vifs onéreuses ou gratuites,volontaires ou forcées (exclusion et retrait),usufruit,nue-propriété ou pleine propriété,actions…
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence, courrier électronique,ou courrier ordinaire même jour pour…
Instrument financierD'autres titres que des actions, comme des obligations ou des warrants, que la société peut émettre.
Nominatifs avec numéro d’ordre, nature des autres titres

acte du 19-12-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième mercredi de juin à 18 h

acte du 19-12-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
30, faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 19-12-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Conversion du capital : Compte de capitaux propres statutairement indisponible, présumés non inscrits
Autre disposition : Indivisibilité des titres, vote suspendu jusqu’à désignation d’un seul titulaire du droit de vote
Autre disposition : Valeur d'actif net résultant des derniers comptes annuels approuvés, démission à charge du patrimoine
Autre disposition : Recouvre valeur de part de retrait, exclusion d'actionnaire
Autre disposition : Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée pour présence et majorité, moyen de communication électronique mis à disposition par la…
Autre disposition : Admission à l’assemblée générale, 22
Autre disposition : Séances-procès-verbaux, 23
Autre disposition : Chaque action donne droit à une voix sous réserve dispositions légales actions sans droit de vote, délibérations-droit de…
Autre disposition : Cette prorogation n’annule pas autres décisions sauf si assemblée en décide autrement, prorogation d’assemblée générale
Autre disposition : Pouvoirs de l’assemblée générale, 26
Autre disposition : Répartition-réserves-acomptes sur dividendes, 28
Répartition du boni de liquidation : 31, actif net réparti entre tous actionnaires en proportion de leurs actions
Autre disposition : Exécution des statuts, élection de domicile
Autre disposition : Litiges relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des statuts, compétence judiciaire
Autre disposition : Dispositions non-dérogeables du Code des sociétés et des associations réputées inscrites, clauses contraires aux dispositions impératives…
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 19-12-2023

acte du 19-12-2023