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PETILLON XAVIER

Actif
SRLconstituée en 199828 ans d'activitéRue du Nouveau-Monde 477/1, 7700 Mouscron, BelgiqueBCE : BE 0462.648.725
Résumé

PETILLON XAVIER est active depuis 1998 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 112 612 € et un résultat net de 41 530 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 11 % par an sur les exercices déposés. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’exploitation de bureaux d’expertises,notamment d’expertise de tout matériel et de tous…
5 activités
  1. La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’exploitation de bureaux d’expertises,notamment d’expertise de tout matériel et de tous immeubles.
  2. La société peut réaliser son objet pour son compte ou pour compte d’autrui,en tous lieux,de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraitront les mieux appropriées,y compris la représentation,l’importation et l’exportation.
  3. La société peut faire toutes opérations commerciales,industrielles,financières,civiles,mobilières et immobilières,se rapportant directement ou indirectement,en tout ou en partie à l’objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
  4. Elle peut notamment,sans que cette énumération soit limitative,acheter,vendre,échanger,prendre ou donner en location,tous biens meubles et immeubles,prendre,obtenir,concéder,acheter ou vendre tous brevets,marques de fabriques ou licences;effectuer tous placements en valeurs mobilières et immobilières;prendre des participations par voie d’association,apport,souscription,fusion ou de toute autre manière,dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer.
  5. La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
PETILLON Xavier
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, organe d’administration peut établir ou supprimer sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales en Belgique…

acte du 16-01-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 14. Pouvoir de représentation L’administrateur unique représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Sauf décision contraire assemblée générale, gratuit
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 16-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Une disposition dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant/moitié acquéreurs au prorata si plusieurs, détient plus de moitié actions cédante
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Une disposition dans l'acte

acte du 16-01-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième mardi de juin à 17 h

acte du 16-01-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
En tout temps, assemblée générale délibérant dans formes prévues pour modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, faculté assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer…

acte du 16-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, préavis quinze jours lettre recommandée
Autre disposition : Indivisibilité des actions, droits exercés par usufruitier sauf disposition spéciale statuts,testament ou convention
Autre disposition : Plusieurs propriétaires d'une action hors hypothèse décès actionnaire unique, indivisibilité-vote-démembrement
Autre disposition : Droits et obligations attachés aux actions, s'en rapporter aux écritures sociales et décisions assemblée générale et suivre procédure…
Autre disposition : Organe détermine seul ou conjointement, gestion journalière
Autre disposition : Contrôle, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Admission assemblée, titulaire nominatif inscrit registre catégorie
Autre disposition : Chaque action une voix, délibérations
Autre disposition : Exercer droit de vote sur tous points soumis, assemblée générale électronique-participation à distance et questions écrites
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, dans les limites de la loi,à l’unanimité,par écrit
Autre disposition : Organe d’administration, trois semaines au plus
Autre disposition : Répartition-paiement dividendes et acomptes, société peut demander remboursement distribution en violation 5:142 et 5:143
Répartition du boni de liquidation : Biens conservés remis pour être partagés dans même proportion, après apurement dettes,charges et frais ou consignation montants nécessaires
Autre disposition : Élection de domicile, tout actionnaire,administrateur,commissaire,liquidateur ou porteur d’obligations domicilié à l’étranger
Autre disposition : Compétence exclusive tribunaux du siège, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, dispositions Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 16-01-2024

acte du 16-01-2024