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Peter Vanhee

Actif Risque : très faible
SCommconstituée en 201511 ans d'activitéGanzepoel 9, 9900 Eeklo, BelgiqueBCE : BE 0628.529.910
Résumé

Peter Vanhee est active depuis 2015 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Peter Vanhee
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest, bestuursorgaan » (acte en néerlandais)

acte du 19-10-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Vrijelijk vastgesteld door algemene vergadering, elk tijdstip zonder reden of vooropzegging » (acte en néerlandais)
« Algemene vergadering, vast bedrag en/of variabele vergoeding ten laste van bedrijfskosten van boekjaar » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 19-10-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Burgerlijk recht, met voorafgaande toestemming van zaakvoerder(s) indien volgestort » (acte en néerlandais)
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
« Geen beroep mogelijk, twee experts,van elke partij een » (acte en néerlandais)

acte du 19-10-2023

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième dimanche de mai à 14 h

acte du 19-10-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Artikel 4:16 WVV, zuivere opbrengst onder aandelen gelijk recht na gelijkmaking volstorting » (acte en néerlandais)

acte du 19-10-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Bevoegdheid zaakvoerders, alle besluiten naar eigen inzicht,meest uitgebreide machten van bestuur en beschikking » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bijzondere volmachten, gevolmachtigden die geen vennoot zijn » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Toezicht door vennoten, artikel 1:24 WVV drempelbedragen niet overschreden » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Controle financiële toestand,jaarrekening en regelmatigheid verrichtingen, commissaris » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bijeenroeping algemene vergadering, adres in register van aandelen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Register van aandelen, op naam met volgnummer » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Volmacht » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Schriftelijke besluitvorming, statutaire datum indien 20 dagen vooraf toegekomen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Resultaatverwerking, gewone algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Nettingovereenkomst, wet van 2004-12-15 » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 19-10-2023

acte du 19-10-2023