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PETER PHILIPS

Actif
SRLconstituée en 20233 ans d'activitéSt.-Maartenstraat 8, 3770 Riemst, BelgiqueBCE : BE 0804.065.959
Résumé

PETER PHILIPS est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 40 110 € et un résultat net de 17 816 €. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,6 % (faible).

Aperçu

Activité
« Kinesitherapie activiteiten » (acte en néerlandais)
Selon les statuts, 8 activitésPas encore de code NACE à la BCE1 établissement
Taille
84 857 €total du bilan 2025
Capitaux propres
40 110 €
Bénéfice
17 816 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
84 Excellent Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
0,6 %
Structure
  • PHILIPS, Peter Jos PaulAdministrateur
Comptes 2025 30 jours en avance
Pourquoi 84augmente le risqueConstituée en 2023Aucune activité principale enregistréeabaisse le risqueLiquidité : ratio de liquidité 2,66, trésorerie 43 699 €Taille : total du bilan 84 857 €Voir le détail

Score Checked

Score 2025
84 / 100
Excellent
Probabilité dans cette classe : moins de 0,55 %
Financièrement meilleure que 74 % des entreprises comparables (sans code NACE, micro-entreprises)
Solidité financière · trait = 2024
Solide
Solvabilité 72+18
capitaux propres 47,3 % du total du bilan
Liquidité 94+10
dettes à court terme 19,4 % · trésorerie 51,5 %
Rentabilité 95-2
rendement des actifs 21,0 %
Probabilité de faillite à 12 mois
0,6 % Faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 6 entreprises comparables sur 1 000 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Évolution sur 24 mois 11-2024 : 2,9 % 12-2024 : 3,1 %▲ +0,2 point de pourcentage vs 11-2024 01-2025 : 3,4 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 12-2024 02-2025 : 3,6 %▲ +0,2 point de pourcentage vs 01-2025 03-2025 : 3,6 %● inchangé vs 02-2025 04-2025 : 3,5 %▼ -0,1 point de pourcentage vs 03-2025 05-2025 : 3,5 %● inchangé vs 04-2025 06-2025 : 3,9 %▲ +0,4 point de pourcentage vs 05-2025valeur la plus haute 07-2025 : 0,9 %▼ -3,0 points de pourcentage vs 06-2025 08-2025 : 1,2 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 07-2025 09-2025 : 1,2 %● inchangé vs 08-2025 10-2025 : 1,2 %● inchangé vs 09-2025 11-2025 : 1,2 %● inchangé vs 10-2025 12-2025 : 1,2 %● inchangé vs 11-2025 01-2026 : 1,2 %● inchangé vs 12-2025 02-2026 : 1,2 %● inchangé vs 01-2026 03-2026 : 1,2 %● inchangé vs 02-2026 04-2026 : 1,3 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 03-2026 05-2026 : 1,3 %● inchangé vs 04-2026 06-2026 : 1,3 %● inchangé vs 05-2026 07-2026 : 1,4 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 06-2026 08-2026 : 0,6 %▼ -0,8 point de pourcentage vs 07-2026valeur la plus basse 09-2026 : 0,6 %● inchangé vs 08-2026valeur la plus basse 10-2026 : 0,6 %● inchangé vs 09-2026valeur la plus basse
Crédit acceptable jusqu'à 3 000 € à 30 jours
Liquidité confortable (ratio de liquidité 2,66 contre 1,45 en 2024, au-dessus du seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 19,4 % et trésorerie : 51,5 % du total du bilan), mais 52,7 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (sans code NACE, micro-entreprises) : elle fait mieux que 43 % d'entre elles en solvabilité, 85 % en liquidité, 76 % en rentabilité et 91 % en croissance.

La probabilité de faillite a été calculée le 27-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
abaisse le risque · Liquidité : ratio de liquidité 2,66, trésorerie 43 699 €
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Constituée en 2023
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
augmente le risque · Aucune activité principale enregistrée
BCE
abaisse le risque · Taille : total du bilan 84 857 €
Les entreprises de cette taille font moins souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 01-07-2026, soit 30 jours avant l'échéance.
BNB · 2 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2025
30 jours d'avance
2024
31 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belges

Cette entreprise a déposé ses 2 derniers comptes en moyenne 31 jours avant l'échéance ; la médiane belge pour l'exercice 2024 est 4 jours avant l'échéance, et 38 % de tous les dépôts étaient en retard.

Vérifié, rien à signaler (2)
neutre · Le prochain délai court encore
Le prochain exercice se clôture le 31-12-2026 ; ses comptes doivent être déposés au plus tard le 31-07-2027. Rien n'est en retard à ce jour.
Code des sociétés · sept mois
Position dans le délai en cours
28-10-2026 aujourd'hui31-12-2026 fin d'exercice31-07-2027 délai
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2023.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro
  2. Comptes annuels déposésexercice 2024 · schéma micro
  3. ConstitutionNomination : PHILIPS, Peter Jos…

Finances · exercice 2025, schéma micro

Capitaux propres
40 110 €▲ 79,9 %
2024 · 22 294 €
Total actif
84 857 €▲ 9,3 %
2024 · 77 661 €
Résultat net
17 816 €▲ 3,0 %
2024 · 17 294 €
Fonds de roulement
27 402 €▲ 239 %
2024 · 8 093 €
Évolution au fil des années

2024 à 2025, 2 exercices

Le résultat d'exploitation progresse en 2025 ; 2025 se situe 4 % au-dessus de 2024.

Ce que l'entreprise a vendu par exercice et ce qu'il en est resté. Une perte se trouve sous la ligne zéro.

Résultat d'exploitation26 329 € 2025 Résultat net17 816 € 2025

Utilisez les flèches sur le graphique pour les chiffres par année.

Chaque chiffre avec sa variation par rapport à l'exercice précédent
favorable défavorable
Poste20242025
Résultat d'exploitation25 265 €-26 329 €▲ 4,2 %
Résultat net17 294 €-17 816 €▲ 3,0 %
Capitaux propres22 294 €-40 110 €▲ 79,9 %
Total actif77 661 €-84 857 €▲ 9,3 %
Dettes55 367 €-44 747 €▼ 19,2 %
Fonds de roulement8 093 €-27 402 €▲ 239 %
Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.
Composition du bilan
2025 en couleur, 2024 en barre grise dessous
Actif 84 857 €
Actifs immobilisés 40 973 € ▼ 20,8 %
Actifs circulants 43 884 € ▲ 69,2 %
Passif 84 857 €
Capitaux propres 40 110 € ▲ 79,9 %
Dettes 44 747 € ▼ 19,2 %
La part des dettes dans le total du bilan recule de 71,3 % à 52,7 %. Les capitaux propres sont plus élevés et la dette est plus faible.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025 · variation par rapport à 2024
EBITDA
37 079 €▲
2024 · 27 291 €
Cash-flow
28 566 €▲
2024 · 19 320 €
Liquidité générale
2,66▲
2024 · 1,45
Taux d'endettement
1,12▼
2024 · 2,48
ROE
44,4 %▼
2024 · 77,6 %
ROA
21,0 %▼
2024 · 22,3 %
Couverture des intérêts
21,83▼
2024 · 44,41
Dettes ≤ 1 an
16 482 €▼
2024 · 17 844 €
Dettes > 1 an
28 265 €▼
2024 · 37 523 €
Impôts
6 815 €▼
2024 · 7 357 €
Le vert signale une évolution favorable, même quand le chiffre lui-même baisse : comme pour les dettes ou le taux d'endettement.

Entreprises comparables

Observation historique

Des 39 278 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 1,8 % ont fait faillite dans les 24 mois et 95,8 % existent encore.

  • Micro
  • 2 à 5 ans
  • solvabilité de 30 % ou plus
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
1,8 % a fait faillite
2,3 % a cessé autrement
95,8 % existe encore

Pour encore 0,1 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite de 0,6 % sur douze mois ; le groupe ne la contredit pas.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 445 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 39 278 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 par rapport à 2024 · 40 postes
Bilan Code20242025
Actif
Total de l'actif20/5877 661 €84 857 €▲
Actifs immobilisés21/2851 723 €40 973 €▼
Immobilisations corporelles22/2751 723 €40 973 €▼
Mobilier et matériel roulant2451 723 €40 973 €▼
Actifs circulants29/5825 937 €43 884 €▲
Créances à un an au plus40/41-185 €
Autres créances41-185 €
Valeurs disponibles54/5825 937 €43 699 €▲
Passif
Total du passif10/4977 661 €84 857 €▲
Capitaux propres10/1522 294 €40 110 €▲
Apport10/115 000 €5 000 €=
Réserves1317 000 €34 000 €▲
Réserves disponibles13317 000 €34 000 €▲
Bénéfice (perte) reporté(e)14294 €1 110 €▲
Dettes17/4955 367 €44 747 €▼
Dettes à plus d'un an1737 523 €28 265 €▼
Dettes financières170/437 523 €28 265 €▼
Dettes à un an au plus42/4817 844 €16 482 €▼
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année428 906 €9 258 €▲
Dettes commerciales44691 €1 682 €▲
Fournisseurs440/4691 €1 682 €▲
Dettes fiscales, salariales et sociales454 857 €3 357 €▼
Impôts450/32 357 €2 357 €=
Rémunérations et charges sociales454/92 500 €1 000 €▼
Autres dettes47/483 391 €2 185 €▼
Résultat Code20242025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6302 027 €10 750 €▲
Autres charges d'exploitation640/8319 €62 €▼
Charges d'exploitation non récurrentes66A1 210 €-
Marge brute d'exploitation990028 820 €37 141 €▲
Bénéfice (perte) d'exploitation990125 265 €26 329 €▲
Charges financières65/66B615 €1 698 €▲
Charges financières récurrentes65615 €1 698 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990324 650 €24 631 €▼
Impôts sur le résultat67/777 357 €6 815 €▼
Bénéfice (perte) de l'exercice990417 294 €17 816 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990517 294 €17 816 €▲
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter990617 294 €18 110 €▲
Bénéfice (perte) reporté(e) de l'exercice précédent14P-294 €
Affectation aux capitaux propres691/217 000 €17 000 €=
Aux autres réserves692117 000 €17 000 €=

L'annexe de ces comptes annuels (5 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste20242025Écart
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6302 027 €10 750 €▲ 430 %
Autres charges d'exploitation640/8319 €62 €▼ 80,6 %
Charges d'exploitation non récurrentes66A1 210 €--
Marge brute d'exploitation990028 820 €37 141 €▲ 28,9 %
Bénéfice (perte) d'exploitation990125 265 €26 329 €▲ 4,2 %
Charges financières65/66B615 €1 698 €▲ 176 %
Charges financières récurrentes65615 €1 698 €▲ 176 %
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990324 650 €24 631 €▼ 0,1 %
Impôts sur le résultat67/777 357 €6 815 €▼ 7,4 %
Bénéfice (perte) de l'exercice990417 294 €17 816 €▲ 3,0 %
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990517 294 €17 816 €▲ 3,0 %
Poste20242025Écart
Actif
Total de l'actif20/5877 661 €84 857 €▲ 9,3 %
Actifs immobilisés21/2851 723 €40 973 €▼ 20,8 %
Immobilisations corporelles22/2751 723 €40 973 €▼ 20,8 %
Mobilier et matériel roulant2451 723 €40 973 €▼ 20,8 %
Actifs circulants29/5825 937 €43 884 €▲ 69,2 %
Créances à un an au plus40/41-185 €-
Autres créances41-185 €-
Valeurs disponibles54/5825 937 €43 699 €▲ 68,5 %
Passif
Total du passif10/4977 661 €84 857 €▲ 9,3 %
Capitaux propres10/1522 294 €40 110 €▲ 79,9 %
Apport10/115 000 €5 000 €=
Réserves1317 000 €34 000 €▲ 100 %
Réserves disponibles13317 000 €34 000 €▲ 100 %
Bénéfice (perte) reporté(e)14294 €1 110 €▲ 278 %
Dettes17/4955 367 €44 747 €▼ 19,2 %
Dettes à plus d'un an1737 523 €28 265 €▼ 24,7 %
Dettes financières170/437 523 €28 265 €▼ 24,7 %
Dettes à un an au plus42/4817 844 €16 482 €▼ 7,6 %
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année428 906 €9 258 €▲ 4,0 %
Dettes commerciales44691 €1 682 €▲ 144 %
Fournisseurs440/4691 €1 682 €▲ 144 %
Dettes fiscales, salariales et sociales454 857 €3 357 €▼ 30,9 %
Impôts450/32 357 €2 357 €=
Rémunérations et charges sociales454/92 500 €1 000 €▼ 60,0 %
Autres dettes47/483 391 €2 185 €▼ 35,6 %
Poste20242025Écart
Bénéfice (perte) de l'exercice990417 294 €17 816 €▲ 3,0 %
+ Amortissements et réductions de valeur6302 027 €10 750 €▲ 430 %
Flux d'exploitation (approximation)19 320 €28 566 €▲ 47,9 %
Investissements en immobilisations (approximation)-0 €-
Variation des valeurs disponibles-17 761 €-

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (2)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 01-07-2026 2026-00234463
31-12-2024 schéma micro 30-06-2025 2025-00197016

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2023
PHILIPS, Peter Jos Paul
Administrateur · depuis le 20-07-2023
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

1 personne depuis 2023, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
PHILIPS, Peter Jos Paul
  • Administrateur, du 20-07-2023 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 20-07-2023 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 20-07-2023 Constitution · 5 000 € · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

Le 18 juillet 2023, PETER PHILIPS a été constituée sous forme de SRL par une personne physique, avec un capital de départ de 5 000 €.12 PHILIPS, Peter Jos Paul est administrateur de l'entreprise depuis 2023.2 L'entreprise a déposé 2 comptes annuels, les derniers pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 20-07-2023
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

Prochain dépôt, exercice 2026, attendu avant le 31-07-2027
2026
01-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro
2025
30-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2024 · schéma micro
2023
20-07
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : PHILIPS, Peter Jos Paul (administrateur) · Fondateur · Capital de départ12 constatations ▸
  • Fondateur, PHILIPS, Peter Jos Paul (comparant)
  • Autre disposition, « bevoegdheid,bekwaamheid en identiteitscontrole comparant, rijksregister » (acte en néerlandais)
  • Constitution, 17-07-2023
  • Capital de départ, 5 000 €
  • Compte bancaire, 5000, EUR
  • Autre disposition, « financieel plan en oprichtersaansprakelijkheid, aanvangsvermogen kennelijk ontoereikend voor voorgenomen activiteit » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « Wetboek van vennootschappen en verenigingen, bevestiging deponering inbrengen in geld » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « eenparig, slot-en overgangsbepalingen » (acte en néerlandais)
  • Siège statutaire, « 3770 Riemst (Genoelselderen), Sint-Maartenstraat 8 » (acte en néerlandais)
  • Règle de l'organe d'administration, 1
  • Nomination d'administrateur, PHILIPS, Peter Jos Paul (administrateur)
  • Engagements pré-constitutifs, « takeover, alle verbintenissen,verplichtingen en activiteiten in naam en voor rekening van vennootschap in oprichting » (acte en néerlandais)
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée18-07-2023
Clôture de l'exercice31-12
Contact
E-mail  peter.philips@hotmail.com
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:0804065959
Inscrite 29-07-2024

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 27 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Riemst · 1 unité d'établissement depuis 2023
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
444 m²
Emprise au sol bâtie
115 m²
Volume, LiDAR
892 m³
Parcelle 73015A0484/00H000, Flandre · bâtiment le plus haut 10,7 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
PETER PHILIPS
St.-Maartenstraat 8, 3770 RiemstEnseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs
depuis 2023n° d'unité 2.347.642.993
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
73015A0484/00H000 Flandre 444 m² 1 · 115 m² 10,7 m · 3
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« Kinesitherapie activiteiten; Diensten in verband met het lichamelijk welzijn,zoals verleend in inrichtingen voor… » (acte en néerlandais)
8 activités (acte en néerlandais)
  1. Kinesitherapie activiteiten
  2. Diensten in verband met het lichamelijk welzijn,zoals verleend in inrichtingen voor thalassotherapie,kuuroorden,Turkse baden,sauna's,stoombaden,massagesalons,enz.
  3. Sport- en recreatieonderwijs
  4. Overige menselijke gezondheidszorg,n.e.g.
  5. Sportmassage voor dieren: diensten ivm de verzorging van huisdieren
  6. Osteopathie
  7. Osteopathie voor paarden
  8. Wassen en toiletteren van huisdieren

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
PETER PHILIPS
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaamse Gewest, bestuursorgaan kan bij enkel besluit administratieve zetels,agentschappen,werkhuizen,stapelplaatsen en bijkantoren vestigen… » (acte en néerlandais)

acte du 20-07-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Met of zonder beperking van duur, bestuursorgaan » (acte en néerlandais)

acte du 20-07-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
« Ieder aandeel geeft gelijk recht in winstverdeling en vereffeningsaldo, 100 » (acte en néerlandais)
« Op naam, register van aandelen op naam met vermeldingen voorgeschreven door Wetboek van vennootschappen en verenigingen » (acte en néerlandais)
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Voor helft ten laste overdrager en helft ten laste koper(s) naar evenredigheid verworven aantal bij meerdere kopers, elke overdracht onder… » (acte en néerlandais)
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
« Inbreng in geld met uitgifte nieuwe aandelen, per e-mail,voor personen zonder e-mail per gewone post op zelfde dag als e-mail » (acte en néerlandais)

acte du 20-07-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de juin à 18 h

acte du 20-07-2023

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Vormen vereist voor statutenwijziging, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Indien geen andere vereffenaar benoemd, aanduiden vereffenaars,bevoegdheden omlijnen,vergoeding bepalen » (acte en néerlandais)

acte du 20-07-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Aandelen moeten bij uitgifte worden volgestort, stortingsplicht » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Ondeelbaarheid van de effecten, andersluidende bijzondere bepaling in statuten, testament of overeenkomst » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuursbevoegdheid, behalve deze die wet of statuten aan algemene vergadering voorbehouden » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Vergoeding van de bestuurders, al dan niet ten kosteloze titel » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Dagelijks bestuur, vertegenwoordiging wat dat bestuur aangaat » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Alle besluiten bevoegdheid algemene vergadering, schriftelijke algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Toegang algemene vergadering, houder effecten op naam ingeschreven in register categorie effecten » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Zittingen processen-verbaal, aanwezige aandeelhouder meeste aandelen bij pariteit oudste » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Beraadslagingen algemene vergadering, schriftelijk aan ieder ander persoon al dan niet aandeelhouder door alle middelen van overdracht » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Verdaging algemene vergadering, bestuursorgaan tijdens zitting » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestemming nettowinst, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Laatste goedgekeurde jaarrekening of recentere staat van activa en passiva, uitkeringen aan aandeelhouders en tantièmes » (acte en néerlandais)
Répartition du boni de liquidation : « Netto actief onder alle aandeelhouders naar verhouding aantal aandelen, aanzuivering schulden,lasten,kosten of consignatie » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Mededelingen,aanmaningen,dagvaardingen,betekeningen, woonstkeuze » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Gemeen recht, Wetboek van vennootschappen en verenigingen waarvan niet geldig afgeweken geacht ingeschreven » (acte en néerlandais)
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 20-07-2023

acte du 20-07-2023