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Peter Bams

Faillite ouverte
SPRLconstituée en 2008Hortstraat 7, 3520 Zonhoven, BelgiqueBCE : BE 0897.679.768

Une procédure de faillite est ouverte pour Peter Bams selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Mr Geeraert Vincent.

Résumé

Les comptes annuels de 2015 montrent des capitaux propres de 138 490 € et un résultat net de 25 770 €.

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Peter BamsFaillite ouverte
Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal
Tribunal de commerce d'Anvers, division Hasselt
Déclaration de faillite
5 avril 2018
Moniteur belge
11-04-2018 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2018/115783

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
4 avril 2018Les paiements et sûretés reçus depuis ce jour peuvent, dans certains cas, être contestés par le curateur. Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105, XX.111 et XX.112 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 26 avril 2018Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 5 mai 2018art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 17 mai 2018Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 5 avril 2019Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Que faire maintenant ?

  1. Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
  2. Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
  3. Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de Peter Bams dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
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Aperçu

Activité
Travaux d'installation électrotechnique d’établissements industriels
NACE 43212
1 établissement
Taille
267 693 €total du bilan 2015
Personnel
1,8 ETP
Capitaux propres
138 490 €
Bénéfice
25 770 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma abrégé)
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
6 actes au Moniteur belge
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteComptes 2015 déposés avec 31 jours de retardVoir le détail

Signaux

Deux signaux.
augmente le risque
augmente le risque · Faillite ouverte
Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
augmente le risque · Comptes 2015 déposés avec 31 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2015 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2016 ; ils l'ont été le 31-08-2016, soit 31 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 7 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2016
non déposé
2015
31 jours de retard
2014
70 jours de retard
2013
61 jours de retard
2012
54 jours de retard
2011
52 jours de retard
2010
15 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. OuvertureTribunal de commerce d'Anvers, division…
  2. Comptes annuels déposésexercice 2015 · schéma abrégé…
  3. Comptes annuels déposésexercice 2014 · schéma abrégé…

À retenir

  • Risque : Déclarée en faillitecurateur : Mr Geeraert Vincent 05-04-2018 Voir
  • Positif : 5 années de bénéfice d'affiléebénéfice 2015 : 25 770 € 5 ans Voir
  • Total du bilan 20155 exercices déposés 267 693 € Voir

Par sujet

Finances

Exercice
2015
Total bilan
267 693 €
Bénéfice
25 770 €
Solvabilité
51,7 %
Total du bilan▲ 40,9 %
Résultat net
20112015
Voir Finances

Chronologie

Événements
12
Depuis
2010
  1. 31-12-2014Capitaux propres au-delà de 100 000 €
  2. 30-09-2014Comptes annuels déposés
  3. 31-12-2013Exercice le plus faible
Voir Chronologie

Données d'entreprise

Établissements
1
Forme juridique
SPRL
Activité
Travaux d'installation électrotechnique d’établissements industrielsNACE 43212
Constituée
30-04-2008
Exercice clos le
31-12
Peppol
Introuvable dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

L'essentiel sur Peter Bams

Quel est le numéro d'entreprise de Peter Bams ?
0897.679.768. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0897.679.768.
Où se trouvait le siège de Peter Bams ?
La dernière adresse connue du siège est Hortstraat 7, 3520 Zonhoven.Données d'entreprise
Que fait Peter Bams ?
Selon la BCE, l'activité principale est : travaux d'installation électrotechnique d’établissements industriels (NACE 43212).
Quelle est la forme juridique de Peter Bams ?
Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
Quelle est la date de constitution de Peter Bams ?
Le 30-04-2008.
L'entreprise Peter Bams est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.
Combien de personnes employait Peter Bams ?
En moyenne 1,8 équivalents temps plein sur l'exercice 2015, selon les comptes annuels déposés.Finances
Quel est le chiffre d'affaires de Peter Bams ?
Non mentionné dans les comptes annuels traités. Le schéma abrégé des petites sociétés n'impose pas le chiffre d'affaires.
Peter Bams est-elle bénéficiaire ?
Sur l'exercice 2015, Peter Bams a enregistré un bénéfice de 25 770 €.
Où trouver les comptes annuels de Peter Bams ?
Peter Bams a déposé 7 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2015.

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