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PETCAP

Actif Risque : moyen
SCommconstituée en 20233 ans d'activitéSentestraat(Heu) 9, 8501 Kortrijk, BelgiqueBCE : BE 1000.990.015
Résumé

La probabilité de faillite calculée de PETCAP sur 12 mois est de 1,8 % (moyen). L'entreprise est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
РЕТСАР
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest, Sentestraat 9 » (acte en néerlandais)

acte du 19-10-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« overtreding van dit verbod. Een commanditaire vennoot is ten aanzien van derden net als de gecommanditeerde vennoten hoofdelijk… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Une disposition dans l'acte

acte du 19-10-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte

acte du 19-10-2023

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième lundi de juin à 10 h

acte du 19-10-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Andere vennoten kunnen vorderen dat vennootschap enkel jegens hem wordt ontbonden, wanprestatie van een vennoot » (acte en néerlandais)
« Overlijden van een vennoot leidt niet tot ontbinding, voortgezet door overlevende vennoot of vennoten, ontbinding » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Zoals vastgesteld in Artikel 2:87 e.v. Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen, zaakvoerders van rechtswege vereffenaars tenzij algemene… » (acte en néerlandais)

acte du 19-10-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Aansprakelijkheid vennoten, stille vennoot mag geen enkele daad van bestuur verrichten, ook niet krachtens volmacht » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Vergadering van vennoten, slechts geldig besluiten indien alle vennoten vertegenwoordigd » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Winstbestemming, algemene vergadering beslist over bestemming saldo nettowinst » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Terugtrekking vennoot, vennootschap niet ontbonden omwille van terugtrekking » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Uitsluiting vennoot, beslissing minstens 3/4 van andere vennoten die samen minstens 1/2 van stemrechten bezitten » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Iedere vennoot individuele onderzoeks- en controlebevoegdheid, controle » (acte en néerlandais)

acte du 19-10-2023