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Pesesse, Gaëtan
Faillite ouverteDes registres officiels : BCE
Vous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise de Liège, division Namur
- Déclaration de faillite
- 13 juin 2024
- Juge-commissaire
- Baudouin Durieux
- Moniteur belge
- 20-06-2024 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2024/125348
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 5 juillet 2024Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 13 juillet 2024art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 23 juillet 2024Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 13 juin 2025Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Nouveau curateur
- Ingrid Von Frenckelldésigné le 14 novembre 2024Rue Des Augustins 32, 4000 Liege 1
Le tribunal a désigné ce curateur en remplacement ou en tant que curateur supplémentaire ; la publication précise lequel (référence 2024/145082). Votre déclaration dans RegSol reste valable. Moniteur de ce jour (pdf) ↗
Désigné à l'ouverture
- Raphael DavinRue De Gembloux 136, 5002 Saint-Servaisraphael.davin@henry-mersch.be
Que faire maintenant ?
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
Consulter le dossier dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Aperçu
Données officielles
BCE- Statut
- Actif depuis le 01-07-2016 Faillite ouverte
- Forme juridique
- Entreprise individuelle
- Activité
- Activités d’intermédiaire non spécialisé du commerce de gros NACE 46190et 2 autres
- Unité d'établissement
- 2.254.135.884 7141 Morlanwelz, depuis le 01-07-2016
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Comment elle se porte
Faillite ouverte : pas de score
Entreprise individuelle : pas de comptes
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail
Signaux
1 signal.
augmente le risque
Vérifié, rien à signaler (1)
Documents
Statuts et registres
- Inscription à la BCEBanque-Carrefour des Entreprises