Permis de Construire
ActifRésumé
Permis de Construire est active depuis 2013 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres négatifs (-151 940 €) et un résultat net de -278 386 €. Les chiffres fluctuent trop fortement d'une année à l'autre pour une projection de tendance fiable. La solvabilité se classe au-dessus de 5 % des 10 739 entreprises du même secteur (NACE 70, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 1,1 % (faible).
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Permis de construire
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région bruxelloise
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par le président de la réunion et les… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Avec ou sans limitation de durée, assemblée générale fixe nombre,durée et,en pluralité,pouvoirsOrgane d'administration-partage et §3 Général, constatées dans procès-verbaux signés par président et membres qui le souhaitentEncore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions requises par Code des sociétés et des associations
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- À tout temps par assemblée délibérant formes modifications statuts
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Tous pouvoirs article 2:87 Code des sociétés et des associations sans autorisation spéciale, assemblée peut limiter à tout moment à majorité…