Résumé
PERCEPTIVE est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- PERCEPTIVE ASBL
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, Place de la Vieille Halle aux Blés 30,1000 Bruxelles
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Art. 32 Les actiors judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Administrateur, autre administrateurLes plus étendus pour l'administration et la gestion, non limitativeEncore 7 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Automatiquement par le décès ou,pour une personne morale,par la dissolution,la fusion,la scission,la nullité ou la faillite, tous ceux qui…Par l'assemblée générale à la majorité de deux tiers des voix présentes ou représentées, par le conseil d'administration jusqu'à décision de…Noms,prénoms et domicile ou dénomination sociale,forme juridique et adresse du siège social, registre des membres effectifs sous…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Liquidateur(s), assemblée générale
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Actif net de l'avoir social, obligatoirement en faveur d'une association ayant un but similaire