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PEPPERMIND

Actif
SRLconstituée en 20179 ans d'activitéRue du Prieuré 28, 1360 Perwez, BelgiqueBCE : BE 0673.949.367
Résumé

PEPPERMIND est active depuis 2017 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres négatifs (-1 302 €) et un résultat net de -1 337 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 16 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 15 % des 2 573 entreprises du même secteur (NACE 85, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La programmation informatique,le conseil informatique,la gestion d’installations informatiques et toutes autres activités informatiques; Le traitement de données,l’hébergement et…
7 activités
  1. La programmation informatique,le conseil informatique,la gestion d’installations informatiques et toutes autres activités informatiques
  2. Le traitement de données,l’hébergement et les activités connexes,les Portails Internet
  3. L’évaluation des risques et dommages et autres,l’expertise
  4. La consultance juridique
  5. Les conseils en relations publiques et en communication,les conseils pour les affaires et autres conseils de gestion
  6. Les contrôles et analyses et expertises techniques,et toutes activités de soutien aux entreprises
  7. La dispense de formation professionnelle et toutes autres formes d’enseignement

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
PEPPERMIND
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société

acte du 15-04-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Nombre, durée du mandat et en cas de pluralité pouvoirs, 1

acte du 15-04-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation, rémunération des apports
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Cession entre vifs ou transmission pour cause de décès des actions d'un actionnaire, selon prescriptions article 5:63 du Code des Sociétés…
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions, portés à la connaissance par courrier électronique,ou par courrier ordinaire pour…

acte du 15-04-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier mercredi de mai à 18 h

acte du 15-04-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
En tout temps par décision assemblée délibérant dans formes prévues pour modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, peut désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et…

acte du 15-04-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Les actions doivent être libérées à leur émission, Appels de fonds – libération des actions
Autre disposition : Nature des actions et registre, registre des actions nominatives
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, assemblée à majorité absolue ou actionnaire unique détermine montant fixe ou proportionnel
Autre disposition : Organe détermine s'ils agissent seul ou conjointement, organe fixe attributions et rémunérations éventuelles
Autre disposition : Trois ans, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Toutes décisions relevant de l'assemblée générale dans limites loi, assemblée générale par procédure écrite
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, droits afférents ne peuvent pas être suspendus
Autre disposition : Séance tenante à trois semaines au plus par organe d'administration, toute assemblée ordinaire ou extraordinaire
Autre disposition : Répartition et réserves, chaque action droit égal
Répartition du boni de liquidation : Biens conservés remis pour être partagés même proportion, actif net réparti entre actionnaires en proportion de leurs actions
Autre disposition : Élection de domicile, communications, sommations, assignations, significations valablement faites
Autre disposition : Tribunaux du siège compétence exclusive, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, dispositions Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 15-04-2024

acte du 15-04-2024